Agriculture : comment la financiarisation des terres piège le modèle français

Aujourd'hui, les fermes sont remplacées par des sociétés rachetées parfois par des spéculateurs, sans que l’Etat puisse intervenir. C'est ce qu'on appelle la financiarisation de la terre, un phénomène qui est en train de devenir le modèle agricole français.

Trois exemples pour éclairer la tendance

La vente du domaine Bonneau du Martray à Pernand-Vergelesse, en Côte-d’Or. Depuis deux siècles, il était la propriété de la famille Le Bault de la Morinière. En janvier 2016, l’actuel président du club de football anglais Arsenal, Stanley Kroenkee, a racheté ce domaine à un prix très élevé, provoquant la stupeur des vignerons voisins. 

Une ouvrée, soit 1/24e d’hectare de Chambolle-Musigny, en Côte-d’Or, achetée pour le prix d’un hectare de champagne par de riches Chinois. Bernard Martenot, qui dirige un Office de défense et de gestion des terres, s'inquiète des conséquences. "II faudrait arriver à vendre la bouteille 1 000 euros, pour une rentabilité sur 15 ans. Ce sont des bouteilles que les Français moyens ne verront plus. Nous ne pourrons même plus les déguster", déclare-t-il.

Jean-Claude Feugeres, 70 ans, a vendu ses terres à deux jeunes agriculteurs céréaliers du département de l’Eure, qui lui ont proposé le double de ce qu'elles valaient, soit 1,2 million d'euros pour 85 hectares.

"Dans les zones céréalières où il y a du haut potentiel, c'est une bataille effrénée. Dès lors qu'il y a une parcelle, il y a 30 candidats, des sociétaires ou des grosses structures. C'est un autre modèle d'exploitation, une autre agriculture maintenant", constate l'ancien propriétaire.

Pourquoi ces rachats sont-ils problématiques ? 

Les prix à la hausse ont des répercussions sur tous les agriculteurs qui se trouvent à proximité. Au ministère des Finances, on manie la règle à calcul fiscale sans distinction, comme l’explique François Mauss, expert en viticulture du blog Ma bulle. "Le fisc français va immédiatement considérer que les terres de ce niveau valent cette somme, donc toutes les autres propriétés du même terroir, vont voir du jour au lendemain la valeur de leurs terres exploser", détaille ce spécialiste. 

C'est affolant pour les familles où il y a plusieurs enfants, plusieurs héritiers, qu'il va falloir traiter", ajoute François Mauss.

En Allemagne, l’héritier est taxé seulement pour 10% de la valeur de l’acquisition, avec un dégrèvement dès qu’il exploite sa terre plus de cinq ans. Mais en France, l’impôt de succession grimpe en fonction des prix de vente les plus hauts. Aubert Lefas, vigneron à Pommard, au domaine Lejeune et président de la Confédération des appellations et des vignerons de Bourgogne, fait remarquer que les premières victimes sont bien les héritiers, exemple à l'appui. "Un jeune sur la colline de Corton (Bourgogne) est endetté pour 20 ans pour pouvoir payer les droits de succession d'un oncle dont il a hérité en ligne indirecte. Il fait un très grand vin mais il faut qu'il soit capable de valoriser sa production pendant 20 ans pour rembourser des droits considérables. S'il fait trois mauvaises récoltes, il ne sera plus capable de rembourser." 

Une autre conséquence impacte les vins d’une même région, pour lesquels les écarts se creusent. En quatre ans, les grands crus ont pris artificiellement plus de 25%. De quatre millions d’euros l’hectare en 2013, on est passé à cinq millions et demi d’euros en 2016. Pour certains petits vignerons, la hiérarchie des vins de Bourgogne n’a plus aucun sens. Parmi eux, Manuel Olivier, vigneron en Nuits-Saint-Georges, se désole de ce nouveau modèle. "Si on veut continuer d'avoir de grands vins en France, il faut absolument revenir à une notion de rentabilité et de transmission, sans partir dans des systèmes de bulles spéculatives ou financières qui nous emmèneront hors de nos valeurs paysannes", prévient-il.

Après les paysans, des salariés de sociétés agricoles 

Pour bien comprendre comment la terre est devenue un objet de spéculation, il faut remonter le temps. Auparavant, les enfants héritaient de la terre gratuitement et reprenaient l’exploitation des parents. Mais il a fallu trouver des astuces pour ne léser aucun d'entre eux. Les premières sociétés foncières agricoles ont donc été mises en place, explique Aubert Lefas. "Si vous avez trois enfants, vous mettez tout ça en société, avec 1/3 des parts pour chacun des enfants. L'un en est le gérant exploitant, et les deux autres vont toucher une part des revenus de l'exploitation. Mais quand eux-mêmes feront leur succession, ils vont se sentir loin des réalités de l'exploitation, donc on va progressivement séparer les terres dans une structure dont on dit qu'elle est foncière. L'exploitant se trouve dessaisi de la propriété dans un système de partage pour limiter les risques des autres associés", explique-t-il.

À force de se multiplier, les sociétés ont ensuite échappé aux paysans, progressivement été remplacés par des entrepreneurs, des banques ou même des sociétés d’assurances qui ont racheté des parts de ces sociétés. Cette tendance s’amplifie, constate Emmanuel Hyest, le président de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer), l’organe de régulation du foncier agricole. "En 2015, 13% du marché était détenu par des personnes morales, donc ce n'est plus quelque chose de marginale. 13% en surface et 26% en volume financier", précise Emmanuel Hyest.

"Les gens qui acquièrent sous forme de financiarisation sont prêts à mettre le double de ce que ça vaudrait. Aujourd'hui, les gens qui sont en place depuis des générations se rendent compte que la financiarisation est en train de bouleverser leur métier et qu'ils pourraient disparaître", constate le président de la Safer. Mais cette mutation est plus globale encore et entraîne la fermeture des fermes. Il faut maintenant des exploitations plus grosses avec davantage de rentabilité. De 700 000 exploitations, nous sommes passés à seulement 400 000 aujourd’hui. Dans les cinq ans qui viennent, 100 000 fermes pourraient encore disparaître.

Comment les pays étrangers investissent-ils en France ?

Le rôle de prédateur joué par certains investisseurs étrangers en France est également préoccupant. Ainsi, un milliardaire chinois, monsieur Hu, épaulé par un Français dans l’import-export de vins, Marc Fressange, est entré en catimini dans le grenier à blé de la région du Berry. Il rachète d’abord 1 700 hectares de céréales. Sa holding est désormais présente dans le Gers, en Charente et en Normandie. Un site d’investigateurs du net le suit dans sa progression. L'un d'eux, qui se fait appeler Drapher, explique le mécanisme du système : "Au démarrage, le rachat est à 98 ou 99% des parts sociales d'une société agricole. C'est un petit consortium. Il y a neuf sociétés agricoles et une holding parisienne dont le directeur général est le PDG Monsieur Hu et le directeur le PDG de Beijing Reward International, Monsieur Fressange." Selon Drapher, "on peut croire qu'ils veulent faire entrer du grain dans des coopératives à des prix très bas, mais on peut aussi penser qu'il y a une filière industrielle reliée à l'agro-industrie implantée en France qui avance beaucoup".

Monsieur Hu est un milliardaire rouge. Un haut gradé devenu entrepreneur qui a fait fortune dans les détergents, et qui s’est vu confier la mission d’élever 400 000 vaches laitières en Chine. Christophe Dequidt, de la société de conseil agricole Triangle, l’a rencontré pour son livre Le tour du monde des moissons. Il se souvient d'une autre mission proposée au chef d'entreprise. "En 2008, il y a eu un phénomène grave en Chine, la crise dite de la mélamine. On a retrouvé dans du lait infantile un composant dont la vertu est d'augmenter la protéine du lait mais qui fait des trous dans l'estomac. Et ils ont demandé à des gens comme Hu, s'ils étaient prêts à se lancer dans le défi de créer une filière laitière en Chine", résume Christophe Dequidt. "Monsieur Hu a été chargé, comme d'autres chefs d'entreprise, d'aller investir à l'étranger, pour produire à l'extérieur des céréales qu'il ferait éventuellement revenir en Chine", explique-t-il. Faute de terres cultivables, la Chine doit trouver à produire ailleurs. Pour cette raison, elle vient d’acheter en Australie la plus grande ferme du monde sur 11 millions d’hectares, presque la moitié de notre surface agricole.

Cette possible vampirisation de récoltes françaises ne va peut-être pas s’arrêter là, puisque selon certains experts, les terres du Charolais, à leur tour, pourraient bientôt être convoitées. L’embargo sur le bœuf français vient d’être levé en Chine, longtemps après la fin de la crise de la vache folle. Or, il y a là-bas un marché potentiellement gigantesque pour notre bœuf. La perspective inquiète Emmanuel Hyest, président de la Safer. "Que sur la planète, on aille faire son marché de matières premières quand chacun a répondu à ses propres besoins, ce n'est pas un souci, mais quand on va directement à la source, au risque de mettre en difficulté d'alimentation le pays producteur, on n'est plus dans la même règle du jeu", déclare-t-il.

L'État français a-t-il les moyens d'inverser la tendance ?

Ces ventes n'ont rien d'illégales. Dans cette économie mondialisée, les sociétés de Monsieur Hu sont de droit français. Mais quand bien même il voudrait agir, l’Etat est aujourd’hui désarmé, parce qu’il y existe des failles dans la réglementation. Le préfet peut refuser de délivrer une autorisation d’exploitation, mais uniquement si l’acheteur a un statut d’associé exploitant. Or, il prend ici la qualité d’associé non exploitant. La Safer est tout aussi démunie. Elle ne peut bloquer une vente que si la totalité des parts d’une société change de main. Or, les acheteurs, généralement très bien informés, se contentent d’une majorité des parts pour contrôler une société. Le droit de préemption de la Safer, considéré jadis comme l’arme atomique du pauvre paysan, est devenu un pistolet à eau. La préemption ne représente aujourd’hui que 5% de son chiffre d’affaires.

Benjamin Travely, comme d'autres notaires, s'interroge sur les pratiques de la Safer, à l'écoute des retours de confrères et de collaborateurs de notaires, sur "des pratiques contestables". Benjamin Travely prend pour exemple le fait que "la Safer soit très présente sur le marché des maisons à la campagne, où il n'y a plus d'enjeux de fonciers agricoles". Selon le notaire, "on a l'impression que la Safer intervient pour prendre sa part du marché et se refinancer, au détriment parfois des collectivités publiques. Par le jeu de mécanismes fiscaux particuliers, la Safer exonère l'acheteur de droits d'enregistrement, et il y a une vraie perte fiscale pour le conseil départemental et la commune concernés".

La mondialisation : un piège ou une solution ?

Dans une économie mondialisée, de quel droit peut-on bloquer des capitaux étrangers, lorsqu’on investit soi-même à l’étranger ? Par ailleurs, ces filières d’exportation permettent de corriger le déficit de notre commerce extérieur. En 2012, huit milliards d’euros de vins ont été exportés, soit l’équivalent, en valeur, de 150 avions Rafale. Selon Hubert Bosse Platière, juriste, il suffirait de créer un permis d’exploiter préalable, qui serait délivré ou non, selon l’usage que le propriétaire veut faire de sa terre. 

De son côté, le syndicat agricole FNSEA propose d'actionner le levier des subventions européennes. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles souhaiterait les réserver aux réels exploitants agricoles, et non plus aux simples exécutants d’une firme. Josiane Béliard, présidente des propriétaires ruraux de la FNSEA explique sa proposition : "Nous réfléchissons avec les autres pays européens, à un statut d'agriculteurs qui méritent les aides européennes par rapport à des exécutants qui ne les méritent pas".

Pour Josiane Béliard, il s'agit donc de réserver les aides à des chefs d'entreprises qui sont de vrais agriculteurs. "Par contre, quand on voit que la reine d'Angleterre perçoit des aides européennes, c'est détestable. On devrait arriver à faire partager cette idée aux autres pays européens", s'exclame-t-elle.

La situation est paradoxale. D'un côté, des agriculteurs ne peuvent plus vivre de leur production parce que les prix sont trop bas. De l’autre, des exploitations sont rachetées à prix d’or par des investisseurs. Ces deux facteurs concourent cependant au même résultat : l’agriculture familiale est en voie de disparition.