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Cellule de gendarmerie Demeter : la justice demande au ministère de l'Intérieur de mettre un terme à la prévention des "actions de nature idéologique"

Plusieurs associations, dont L214, avaient déposé un recours administratif contre cette cellule créée en 2019, qu'ils accusaient d'enfreindre la liberté d'expression. La place Beauvau a 60 jours pour mettre fin à ces activités.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/02/2022 19:10 Mis à jour le 01/02/2022 19:31

Temps de lecture : 2min

Des militants de l'association L214 lors d'une manifestation, le 27 mars 2021, à Lyon. (NICOLAS LIPONNE / HANS LUCAS VIA AFP)

Le tribunal administratif de Paris donne deux mois au ministère de l'Intérieur pour mettre fin à la prévention des "actions de nature idéologique" de la cellule de gendarmerie Demeter, mardi 1er février, sous peine d'une astreinte de 10 000 euros par jour. Destinée à lutter contre la délinquance dans le monde agricole, cette cellule est née dans le cadre d'une convention signée en 2019 avec le syndicat agricole majoritaire FNSEA et sa branche des Jeunes agriculteurs (JA).

Depuis, elle a pour objet de lutter contre les actes crapuleux ou criminels (du vol de gasoil, de tracteurs, dégradations) mais aussi de prévenir "des actions de nature idéologique", allant des "simples actions symboliques de dénigrement" à "des actions dures", selon le document de présentation du ministère de l'Intérieur. Mais la justice a estimé que ces dernières activités ne reposaient sur "aucune base légale".

>> ENQUETE. Deux ans après sa création pour protéger les agriculteurs, la cellule Demeter de la gendarmerie fait toujours polémique

La justice avait été saisie par les associations environnementales Pollinis, Générations futures et L214, qui dénonçaient de "graves atteintes à la liberté d'expression". Après avoir été déboutées lors d'un premier recours en urgence, elles attaquaient cette fois-ci la convention au fond. "La cellule Demeter s'attaque à la possibilité d'exprimer des opinions, au droit de défendre des positions qui ne sont pas celles des syndicats majoritaires", avait notamment déclaré à l'audience Corinne Lepage, avocate de Pollinis et de Générations futures.

Les associations dénonçaient plus largement une atteinte à la liberté de communiquer des informations ou des idées. Et pointaient du doigt des surveillances de militants, des convocations plus nombreuses en gendarmerie et même des visites à domicile – Brigitte Gothière, cofondatrice de L214, avait évoqué des "tentatives d'intimidation".