: Enquête franceinfo Illégale, intraçable et facile à produire : on a fait imprimer une arme en 3D et on a tiré avec

L'objet ressemble à un jouet pour enfant, voire à un accessoire sorti d'un film de science-fiction. Pourtant, l'arme que franceinfo a fait fabriquer avec une imprimante 3D a pu tirer une balle bien réelle, capable de toucher une cible. Notre démarche consistait à savoir si ce type d'arme était fiable et facile à produire, comme le prétend par exemple le pionnier de la discipline, l'Américain Cody Wilson, partisan d'une prolifération de ces armes intraçables.

Des experts en armes à feu ont affirmé à franceinfo que ce type de dispositif était au contraire peu fiable, une défiance déjà relayée par le Guardian (en anglais). Contacté par franceinfo, le ministère de l'Intérieur a de son côté minimisé le risque représenté par ces "ghost guns", leur surnom aux Etats-Unis. Dès lors, notre objectif était non pas de créer un guide pour l'amateur d'arme à feu imprimée en 3D, mais de vérifier s'il y avait matière à s'inquiéter quant à l'existence de ces nouvelles armes, d'un point de vue technique et aussi bien que légal.

"Une commande contrevenant à l’ordre public"

Nous avons choisi de produire un Liberator, la première arme du genre, conçue par Cody Wilson, qui a diffusé ses plans en 2013. Notre choix s'est arrêté sur ce pistolet, composé de 15 pièces, car il est facile à réaliser et à assembler pour des novices. La justice américaine a beau avoir suspendu l'autorisation de diffusion de ces plans en août 2018, il nous a fallu cinq minutes pour trouver et télécharger ceux du Liberator sur internet.

Il a ensuite fallu trouver un moyen d'imprimer ces pièces. Le type de plastique nécessaire a limité nos options : acheter ou louer une machine s'avérant trop cher, il a fallu se tourner vers des imprimeurs 3D professionnels, comme il en existe aujourd'hui beaucoup. Nous en avons contacté une trentaine, par e-mail ou sur des plateformes spécialisées, en prenant un nom d'emprunt.

Une fois les fichiers du Liberator transmis en ligne, nombre de ces prestataires ont refusé notre demande d'impression, via plusieurs e-mails au ton sec : "Bonjour, au vu des fichiers reçus, il ne sera pas possible d’imprimer cet objet car il ressemble à une arme", écrit un imprimeur. Un autre nous répond : "Selon la législation française, il est formellement interdit de posséder une arme à feu. [Notre entreprise] se réserve le droit de refuser une commande contrevenant à l’ordre public ou aux bonnes mœurs."

A ce stade de notre enquête, un événement judiciaire inattendu est intervenu. Le ministère de l'Intérieur nous a confié être "peu inquiet" face à la fabrication d'armes imprimées en 3D en France. Un de nos journalistes a toutefois été convoqué dans un commissariat parisien. Il a dû s'expliquer sur les demandes de pièces de Liberator envoyées à des imprimeurs 3D, et sur ses intentions. Un signe que les autorités prennent bien la problématique au sérieux et que notre discrétion n'était pas vraiment optimale.

Risque d'explosion

Après plusieurs jours de recherches, deux imprimeurs nous ont finalement répondu pour accepter notre demande, sans poser de questions, avec des devis d'environ 200 euros.

Pour l'un, nous avons été retirer les pièces dans ses locaux. Interrogé sur la nature des objets qu'il venait d'imprimer, le professionnel nous a affirmé n'avoir pas reconnu une arme, ni lors de la réception des fichiers, ni lors de la fabrication. Juridiquement, ne disposant pas des autorisations requises, il pourrait en revanche tomber sous le coup de l'article L317-1-1 du code de la sécurité intérieure qui interdit "la fabrication ou [le] commerce de matériels, armes, munitions et de leurs éléments essentiels", prévoyant une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende. Selon Jean-Charles Antoine, auteur de A armes illégales : le trafic d'armes à feu en France" (Editions du Plateau, 2015), "il pourrait toujours plaider le fait qu'il ne savait pas ce qu'il produisait, mais les risques de condamnation sont bien réels".

L'autre professionnel qui a accepté notre demande a été encore moins regardant, puisqu'il nous a expédié les pièces via un simple colis postal. A l'intérieur du paquet, les fameuses 15 pièces en plastique, qu'il suffit d'emboîter logiquement pour obtenir un Liberator. Il faut aussi rajouter un clou, seul élément en métal nécessaire, qui fait office de percuteur. Les pièces n'étaient pas parfaitement usinées. L'une de nos deux impressions s'est d'ailleurs avérée ratée, certaines pièces n'étaient pas à la bonne dimension. Et pour l'autre commande, il a fallu limer plusieurs pièces, agrandir quelques trous et ajouter trois écrous pour renforcer la structure de l'arme.

Il nous restait dès lors à tester notre "ghost gun". Les différents essais déjà effectués dans le monde ne nous ont pas rassurés sur la réussite de cette étape. Comme le montrent les tests effectués par la police australienne ou les douanes américaines, l'arme ne fonctionne pas à chaque coup. Et dans d'autres cas, le pistolet a même explosé au moment du tir.

Par précaution, nous nous sommes donc adressés à des professionnels des armes à feu qui, au milieu d'un stand de tir, ont bloqué notre arme dans un étau fixé sur une table, avant d'attacher une corde à la gâchette. Une fois la corde tirée à distance, le tir a fonctionné : la cible située à 10 mètres a été heurtée de plein fouet par la balle de calibre 9 mm que nous avions placée dans le canon.

La vitesse d'éjection s'est avérée en revanche bien moins importante que lors d'un tir avec une arme de poing classique, probablement à cause de la qualité d'impression du canon. Mais à bout portant ou touchant, ce tir aurait pu blesser ou tuer quelqu'un. Notre test terminé, nous avons détruit une pièce essentielle au fonctionnement de notre arme, afin qu'elle soit définitivement inutilisable.

Une fois la preuve de la fonctionnalité de cette arme obtenue, nous nous sommes interrogés sur sa légalité. La question centrale étant : s'agit-il d'une arme ?

La loi française est bien faite sur ce plan. A partir du moment où l’objet est fabriqué pour lancer des balles ou cartouches au moyen d’un mécanisme, c’est une arme à feu classée en catégorie B si c’est une arme de poing pour le tir, en A si c’est une arme de guerre. Et les pièces détachées sont également considérées comme des 'éléments d’armes' et sont pris en compte dans la loi.

Jean-Charles Antoine, expert en trafic d'armes

à franceinfo

Selon cette définition, notre arme est donc à classer en catégorie B. Et le texte de loi est très clair : il interdit formellement la production, la vente et la possession de ce type d'arme, ou de ces éléments d'armes, sauf autorisation. En cas d'infraction, la sanction consiste en une peine de prison de cinq ans et une amende de 75 000 euros.

"On voit le problème de l'inadaptation du droit"

Mais même le porteur d'une autorisation légale ne peut pas posséder une arme 3D, car un problème juridique se pose : le contrôle des armes est basé sur le marquage, un acte obligatoire pour "toute arme à feu ou élément d'arme fabriqué ou importé en France" selon le code de la sécurité intérieure. Le marquage correspond  à "l'indication du fabricant, du pays ou du lieu de fabrication, de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série" ; un poinçon d'épreuve doit aussi obligatoirement être apposé sur toute arme à feu, pour prouver qu'elle a bien été soumise à un test dans un banc d'épreuve officiel.

"C’est là qu’on voit le problème de l'inadaptation du droit, estime Julien Ancelin, expert en droit des armes légères. Parce que le droit n’oblige pas aujourd’hui à mettre un numéro de série sur une impression 3D." Or, pour être dans la légalité, il faudrait faire enregistrer cette arme, c'est-à-dire la déclarer officiellement, une démarche impossible à effectuer si elle n'a été ni marquée ni mise à l'épreuve lors de sa fabrication.

L'absence de marquage pose un autre problème, judiciaire cette fois-ci.

Si cette arme était utilisée pour commettre un acte délictuel ou criminel, on ne pourrait pas remonter à l’auteur [ni à son propriétaire ou à son fabricant]. Et là les services de police seraient bien obligés de constater que notre dispositif légal n’est pas suffisant.

Julien Ancelin, docteur en droit public, spécialiste des armes légères

à franceinfo

Faut-il pour autant s'inquiéter d'un envahissement de ces armes illégales ? Toujours pas selon les autorités, qui se basent sur plusieurs points. D'abord, comme l'a montré notre propre démarche, produire une telle arme par soi-même coûte cher et nécessite beaucoup d'efforts pour rester discret."Vu le nombre d'armes à feu illégales en circulation, il reste moins 'coûteux' pour un truand de rechercher dans une filière illégale ou de savoir bricoler une arme de collection", expose à franceinfo un expert judiciaire.

Une technologie sous surveillance

Ensuite, le risque réel d'explosion de l'arme dans la main de son porteur en fait un choix peu probable pour celui ou celle qui voudrait s'en servir. Enfin, le ministère de l'Intérieur affirme que, aucune arme entièrement produite en plastique n'existant encore, il faudra toujours un élément métallique pour en faire une arme fonctionnelle, à l'image du clou de notre Liberator. Il serait donc très risqué de vouloir passer un portique d'aéroport avec une arme imprimée en 3D, sans déclencher une alarme ou une identification par rayon X. Sans compter que les munitions nécessaires à un tir seraient vite repérées elles aussi. 

Mais les autorités ne balaient pas pour autant le sujet d'un revers de la main comme le montre la mésaventure de notre journaliste, convoqué au commissariat pour expliquer ses intentions. Pour l'heure, en France, aucune arme imprimée en 3D n'a donné lieu à des suites judiciaires, contrairement au Japon ou aux Etats-Unis. Mais le ministère de l'Intérieur assure que des services surveillent l'évolution technologique de ces armes, et que des échanges ont fréquemment lieu avec plusieurs pays, notamment les Etats-Unis. Les imprimantes 3D qui permettent aujourd'hui de produire des pièces en métal attirent ainsi particulièrement les regards ; outre-Atlantique, ce type de machine permet par exemple de fabriquer des fusils d'assaut artisanaux, comme l'a démontré Wired (article en anglais).

Au cours de notre enquête, plusieurs experts nous ont affirmé que la fabrication artisanale d'armes à feu était un problème très ancien. Mais aujourd'hui, la diffusion massive de plans de fabrication enfantins et la rapide évolution de la technologie de l'impression en 3D posent la question d'une future adaptation du droit.

On voit bien qu’il faut faire évoluer la loi, parce que notre législation doit prendre en compte ce type d’objets qui va devenir un objet d’impression assez classique, assez facile, dans les années à venir.

Julien Ancelin, docteur en droit public, spécialiste des armes légères

à franceinfo

"Il faudrait une proposition de loi ou au moins un règlement, pour faire évoluer la liste des catégories d'armes et prendre en compte les armes 3D, propose le juriste. Je pense que c’est une évolution qui pourrait se faire assez simplement. Mais on considère que ce n’est pas encore un enjeu majeur, donc on ne fait pas évoluer les choses."

En 2013, le Royaume-Uni avait fait évoluer sa réglementation en interdisant spécifiquement les armes imprimées en 3D, comme l'expliquait alors The Verge. En France, en 2016, des députés Les Républicains avaient soumis une proposition de loi autour des impressions 3D en général, mais elle n'avait pas abouti, ce texte ne faisant que rappeler des dispositions légales déjà existantes. "C'est dommage que la discussion parlementaire n'ait pas eu lieu, regrette aujourd'hui Claudine Schmid, l'ex-députée LR des Français de l'étranger qui avait porté cette loi. Il faut se pencher sur cette question, pour que le législateur ne soit pas toujours en train de courir après les évolutions technologiques."