Tribune de militaires dans "Valeurs actuelles" : que risquent les signataires en activité ou retraités ?

"Pour un retour de l'honneur de nos gouvernants." Au bas de cette tribune publiée le 21 avril dans l'hebdomadaire Valeurs actuelles, Jean-Pierre Fabre-Bernadac et une vingtaine d'anciens généraux apposent leurs noms. "Une centaine de hauts-gradés et plus d'un millier d'autres militaires" ont également signé ce texte adressé à Emmanuel Macron. 

Florence Parly, la ministre des Armées, a fustigé lundi 26 avril sur franceinfo une "tribune irresponsable", qui l'a "fait bondir". Sur Twitter, elle a rappelé dès samedi que "deux principes immuables guident l'action des militaires vis-à-vis du politique : neutralité et loyauté". Même son de cloche chez le chef d’état-major des armées. Le général François Lecointre a fermement condamné l'affaire mercredi, dans une interview donnée au Parisien ce mercredi (article pour les abonnés) : "C’est une tentative de manipulation de l’armée inacceptable", a-t-il fustigé.

Pourquoi cette tribune pose-t-elle problème ? Ces anciens militaires signataires risquent-ils des sanctions ? Franceinfo revient sur le cas particulier des militaires qui ne sont plus en exercice et de leurs obligations.

Des militaires interdits d'exprimer leur opinion

Dans cette lettre, à l'attention du président de la République, et que Valeurs actuelles publie, les signataires estiment qu'"il n'est plus temps de tergiverser, sinon, demain la guerre civile mettra un terme à ce chaos croissant, et les morts, dont vous porterez la responsabilité, se compteront par milliers". Mais cette prise de position sur la gestion politique du pays et cette mise en accusation des décideurs entrent en contradiction avec le devoir de réserve auquel sont soumis les militaires.

Il leur est ainsi interdit, dans l'exercice de leurs fonctions de faire mention de leurs opinions, religieuses ou politiques par exemple. Elles ne peuvent "être exprimées qu'en dehors du service et avec la réserve exigée par l'état militaire. Cette règle s'applique à tous les moyens d'expression", précise l'article L4121-2 du Code de la défense. C'est pourquoi la Grande Muette porte bien son nom.

Un devoir de réserve à respecter

En l'occurrence, les militaires signataires de la tribune parue dans Valeurs actuelles se présentent comme d'anciens généraux. Sont-ils vraiment tenus de respecter ces règles ? Pour comprendre le statut particulier des militaires qui ne sont plus en exercice, il faut séparer les deux sections d'officiers généraux qui existent au sein de l'armée française.

La première section regroupe l'ensemble des officiers généraux en activité ou en détachement. La deuxième section caractérise les officiers généraux qui ne sont plus en activité, mais "qui demeurent à la disponibilité du ministère des Armées", explique Elodie Maumont, avocate spécialisée en droit des militaires. 

A ce titre, ils perçoivent une solde de réserve et les avantages alloués aux militaires sur le territoire, notamment dans le cadre des transports en train. En contrepartie, ils restent "soumis aux obligations qui incombent à tout militaire". Et donc, au devoir de réserve.

Une jurisprudence avec le général Piquemal

Un précédent existe notamment. En tête des signataires de la tribune, le général Christian Piquemal, qui n'en est pas à sa première invective contre les dirigeants politiques. Retraité de la légion étrangère depuis 2000, il avait appelé à manifester contre la présence de migrants à Calais en février 2016, alors que le rassemblement avait été interdit par la préfecture du Pas-de-Calais.

Si ce proche de l'extrême droite a été relaxé en comparution immédiate en correctionnelle, Christian Piquemal a toutefois été radié de l'armée pour "manquements à l'obligation de réserve et de loyauté". Il n'est depuis plus autorisé à porter l'uniforme et a perdu sa carte d'identité d'officier militaire. En revanche, son grade ne lui a pas été retiré.

Vers une radiation des signataires ?

Interrogé jeudi par franceinfo, le porte-parole du ministère des Armées a promis des sanction "exemplaires". "Nous allons continuer à regarder très soigneusement la liste des signataires", a ajouté Hervé Grandjean.

"Aujourd’hui, on dénombre 18 personnes en activité – dont quatre officiers – parmi les signataires, sur 210 000 militaires en activité", a précisé au Parisien le général Lecointre. Ces individus recevront des "sanctions disciplinaires militaires" graduelles, a annoncé le chef d’état-major des armées. "Mon intention est qu’elles soient plus fortes pour les plus gradés et moins fortes pour les moins gradés, a-t-il précisé. Je considère que plus les responsabilités sont élevées, plus l’obligation de neutralité et d’exemplarité est forte".

Dans le cas des nombreux soldats en exercice, Elodie Maumont est catégorique : "C'est clairement contraire au statut du militaire de s'exprimer sur un problème politique, affirme-t-elle. La sanction disciplinaire peut toujours être discutée, mais il m'apparaît difficile de défendre qu'il n'y a pas eu manquement aux obligations militaires."

Les officiers généraux qui ne sont plus en activité, dits de "deuxième section", risquent quant à eux "la radiation, donc la mise à la retraite d’office", a ajouté le général Lecointre. "C’est une procédure exceptionnelle, que nous lançons immédiatement à la demande de la ministre des Armées. Ces officiers généraux vont passer chacun devant un conseil supérieur militaire. Au terme de cette procédure, c’est le président de la République qui signe un décret de radiation". 

De potentielles sanctions pénales

Si, au titre de la liberté d'expression, les propos tenus dans la tribune ne tombent pas sous le coup de la loi, Elodie Maumont pointe le statut particulier des signataires. Ces derniers sont soumis au Code de justice militaire qui prévoit des sanctions pénales en cas de manquement à certains devoirs.

"Ce qui me semble le plus probable dans ce cas, ce sont d'éventuelles poursuites pour incitation à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline, prévues par l'article L322-18 du Code de justice militaire", détaille l'avocate. Le délit peut être puni de deux ans d'emprisonnement, voire cinq si c'est un gradé qui a incité des militaires sous son autorité à commettre ces actes.