"Pour nous, c'est compliqué" : la course contre la montre des éditions Dalloz pour mettre à jour le Code du travail

Avec les cinq ordonnances réformant le droit du travail, publiées samedi 23 septembre au Journal officiel, le Code Dalloz doit faire peau neuve dans l'urgence. C'est dans ce gros livre rouge de plus de 3 000 pages qu'est recensé l'ensemble du Code du travail.

Plusieurs dizaines de milliers d'exemplaires du Dalloz sont vendus chaque année, aux étudiants, aux patrons et aux organisations syndicales. Alors, dans le 14e arrondissement de Paris, les employés et rédacteurs de code des éditions Dalloz s'activent.

Le Dalloz est une institution. Depuis plus de 80 ans, il est publié au mois d'avril. Mais, cette année et pour la première fois, une édition intermédiaire va paraître en octobre, sans doute le 25. "C'est à la fois l'ampleur de la réforme d'ensemble du droit du travail et aussi le souci de rendre service à nos lecteurs, et spécialement aux étudiants", indique Guilhem Cros, le directeur éditorial, au micro de France Bleu Paris.

[Les étudiants] ont besoin d'un Code parfaitement à jour puisque le programme de droit social aura changé en fonction des modifications introduites par les ordonnances.

Guihem Cros, directeur éditorial chez Dalloz

Sur les quelques 11 000 articles du Code, 500 doivent être ainsi modifiés, renumérotés ou changés de place en raison de la réforme Macron et des ordonnances. "Vous voyez, cet article, L 2411-8, vous le retrouvez ici détruit, montre Guilhem Cros. Voilà le travail qui est fait en fait : on détruit un article et on le remplace par le nouveau."

Le casse-tête des modifications de dernière minute

Pour la rédactrice en chef du département de droit social, Caroline Dechristé, il y a de quoi s'arracher les cheveux. D'autant que beaucoup d'éléments ont été modifiés entre le projet présenté par le gouvernement le 31 août et les ordonnances publiées au JO le 23 septembre. "Là, par exemple, c'est un article qui est devenu trois articles, là des paragraphes qui ont pu être re-dispatchés... Effectivement, pour nous c'est compliqué, mais sur le fond, il n'y a pas de grandes modifications" , indique Caroline Dechristé. Prenant en exemple le terme "rupture conventionnelle collective", apparu dans le texte définitif, mais qui n'était pas dans le projet, Caroline Dechristé précise: "C'est un ajout qui ne change rien sur le fond, qui ne change que le travail du 'codiste'."

Après les réformes de 2008, 2013, 2015 et 2016, le Code ne cesse donc d'être remanié. Et le travail n'est pas terminé, certains articles devront encore être réécrits après la publication des décrets d'application. Des modifications qui entreront dans la 81e édition du Code, publiée en avril 2018.