Atteinte sexuelle sur mineure de 11 ans : le tribunal de Pontoise se déclare incompétent

Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) s'est déclaré incompétent, mardi 13 février, à l'issue de quatre heures d'audience dans le procès à huis clos d'un homme de 29 ans jugé pour "atteinte sexuelle" pour un rapport sexuel avec une jeune fille de 11 ans. Le tribunal correctionnel a décidé de se dessaisir du dossier et demande au parquet de "mieux se pourvoir", l'incitant ainsi à nommer un juge d'instruction et ouvrir une information judiciaire.

C'est ce que souhaitait l'avocate de la collégienne et les avocats des quatre associations de protection de l'enfance qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire et pour qui cette décision constitue une première victoire.

Des expertises psychiatriques à venir

Une instruction par un magistrat signifierait une reprise "à zéro" des investigations avec des auditions et sans doute une confrontation entre le jeune homme de 29 ans et la pré-adolescente maintenant âgé de 12 ans. Il devrait également y avoir des expertises psychiatriques. À l'issue de ces mois, voire années de travail, le juge décidera alors qui est compétent pour juger l'affaire. Si les faits de viol sont qualifiés, l'affaire se retrouvera alors devant une cour d'assises.

Conscient de ce risque, l'avocat de la défense, Marc Goudarzian, s'est dit "déçu"."Je ne comprends absolument pas cette décision qui a été rendue, a-t-il regretté. En réalité, tout s'est joué en dehors de la salle d'audience avec le travail de sape en amont de Carine Diebolt [l'avocate de la famille de "Sarah"]."

Marc Goudarzian dit craindre que "pour la suite du dossier, on se se dirige vers une mise en examen pour viol". L'avocat estime que son client "risque de passer deux ans en détention provisoire, alors qu'encore une fois il n'a rien à se reprocher. Il faut que je vérifie nos possibilités pour faire appel de la décision et que j'en discute demain avec mon client", a-t-il encore ajouté.

Pour l'avocat, sa consœur de la partie civile "a gagné avec une bataille médiatique menée depuis des mois pour obtenir le renvoi du dossier à l'instruction".