Grenelle des violences conjugales : quelles sont les mesures proposées au gouvernement par les groupes de travail ?

Soixante-cinq propositions pour lutter contre les violences conjugales dont sont victimes 270 000 femmes chaque année. Près de trois mois après le lancement d'un Grenelle, les 11 groupes de travail mis en place le 3 septembre ont rendu leurs propositions mardi 29 octobre.

La conclusion du Grenelle, elle, aura lieu le 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Dans un entretien mardi au journal La Croix (article payant), Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, a fait part de son intérêt pour plusieurs des mesures évoquées dans ce rapport d'étape, dont le gouvernement a promis de "s'inspirer" pour "porter des mesures législatives dans les prochaines semaines". 

Améliorer l'accueil des victimes au commissariat

Un groupe de travail spécifique a été créé pour réfléchir sur les conditions d'accueil par les forces de l'ordre des femmes victimes de violences. Il propose de mettre en place "une grille d'évaluation du danger" lorsque la police intervient au domicile de la victime ou lorsque celle-ci se présente en gendarmerie ou au commissariat. Marlène Schiappa indique que cette grille est en cours d'élaboration, en collaboration "avec des associations".

Le groupe plaide également pour la mise en place d'un "protocole d'accueil clair" des victimes par les policiers et les gendarmes. La secrétaire d'Etat reconnaît dans les colonnes de La Croix qu'il existe "des marges de progrès, policiers et gendarmes sont parfois démunis devant les violences conjugales". Objectif affiché : "Aucune victime ne doit plus repartir [des commissariats ou des gendarmeries] sans connaître ses droits et savoir où trouver du soutien." Lors du lancement du Grenelle, le Premier ministre, Edouard Philippe, avait annoncé un audit "dans 400 commissariats et gendarmeries" pour "examiner très précisément la façon dont les femmes sont accueillies, les dysfonctionnements, et les corriger". 

Mieux prendre en charge les violences psychologiques

Interrogée sur les violences psychologiques, la secrétaire d'État souhaite qu'elles soient "mieux spécifiées dans la loi qui n'est pas assez claire". Plusieurs groupes de travail se prononcent en faveur d'une meilleure prise en charge des violences, autres que physiques. Les participants à la concertation souhaitent "définir les violences psychologiques et l'emprise, et préciser leurs éléments constitutifs" et "définir et codifier les violences économiques dans la loi pour faciliter les poursuites", rapporte L'Express.

Marlène Schiappa mentionne les "suicides forcés" évoqués par les experts : "Je pense au cas où un homme violent a forcé son ex-conjointe à sauter par la fenêtre. N'a-t-il aucune responsabilité ?" Des experts mandatés par l'un des groupes de travail estiment que 217 femmes ont été victimes de "suicides forcés" en 2018.

Réquisitionner les armes à feu des conjoints visés par des plaintes

Les conclusions du rapport d'étape mentionnent le "réquisitionne[ment] des armes blanches et des armes à feu des auteurs de violences dès la plainte" de la victime présumée. Lors du lancement du Grenelle, la secrétaire d'Etat avait souhaité que ce thème figure parmi les pistes de réflexion des groupes de travail. 

Ces armes constituent "le premier mode opératoire, devant les coups", rappelle Marlène Schiappa. Elle compare la démarche à celle de "la lutte antiterroriste dans les aéroports : afin d'éliminer les risques, on supprime autant de modes opératoires que possible". 

Faire évoluer le secret médical 

Autre proposition qui a retenu l'attention de la secrétaire d'Etat : l'évolution du secret médical. Les experts du Grenelle souhaitent qu'un médecin ou un soignant, face à un "risque sérieux de renouvellement" de ces violences, puisse alerter les autorités sans l'accord de la victime. Le secret médical, encadré par le code pénal, ne permet pas à un médecin de signaler des violences au procureur de la République sans cet accord. Marlène Schiappa se dit favorable à une telle évolution, ajoutant que "certains professionnels réclament un secret médical partagé par exemple entre les urgentistes, les avocats et la police pour mieux protéger les femmes". 

Cette proposition est cependant critiquée par certains médecins. "Bien des femmes qu'on voit aux urgences ne sont pas d'emblée prêtes pour porter plainte. Et si elles savent qu'on peut alerter la justice contre leur gré, elles risquent de ne plus venir consulter", s'inquiète dans La Croix (article payant) Muriel Vergne, urgentiste à Toulon. 

Lutter contre les "violences économiques"

"Beaucoup de victimes racontent qu'au moment de la séparation, leur conjoint a fait annuler leur carte bancaire", souligne Marlène Schiappa. Le groupe de travail "violences économiques" propose d'"encourager les pratiques bancaires visant à soulager les victimes de violences en asphyxie financière" grâce à une "avance financière d'urgence" ou à un "aménagement des dettes".

Avec le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, Marlène Schiappa portera en 2020 une loi pour l'émancipation économique des femmes. La secrétaire d'Etat veut également lutter contre l'emprise psychologique, en remboursant davantage "la prise en charge psychologique".

Des mesures pour protéger les enfants

Parmi les propositions des experts, certaines concernent aussi les enfants. Le groupe de travail "violences intrafamiliales" plaide pour un alignement du "statut de l'enfant témoin sur le statut de l'enfant victime". Les enfants témoins de violences conjugales ne sont juridiquement pas considérés comme des victimes, explique L'Express.

Dans son entretien à La Croix, la secrétaire d'Etat se positionne également en faveur d'une suppression de "l'autorité parentale des hommes ayant tué la mère de leurs enfants" qui "ne peuvent plus être considérés comme de bons pères". Les participants au Grenelle ont également rédigé une proposition visant à supprimer l'obligation d'aide alimentaire aux parents. "Devoir subvenir aux besoins d'un père, qui a tué votre mère, c'est une violence supplémentaire", lance Marlène Schiappa. 

Les groupes de travail réfléchissent enfin à l'instauration d'"un diagnostic annuel sur l'état des relations entre filles et garçons dans chaque établissement" et à "rendre obligatoire une formation sur l'égalité fille-garçon". 

Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919, un numéro de téléphone gratuit et anonyme. Cette plateforme d'écoute, d'information et d'orientation est accessible de 9 heures à 22 heures du lundi au vendredi et de 9 heures à 18 heures les samedis, dimanches et jours fériés.