Justice : le débat de l'irresponsabilité pénale ravivé par l'affaire Sarah Halimi

Il n'y aura pas de procès pour le meurtrier de Sarah Halimi, cette femme de 65 ans tuée il y a quatre ans. La Cour de cassation l'a confirmé mercredi 14 avril. Tout en entérinant le caractère antisémite du crime, elle met en avant l'irresponsabilité pénale du meurtrier sous emprise de stupéfiants, comme l'indique l'article 122-1 du Code de procédure pénale : "N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes".

Une modification législative

Dès le dimanche 18 avril, le président a demandé un changement de la loi. Le garde des Sceaux lui a emboîté le pas mercredi 21 avril. "La Cour de cassation a respecté le droit. Le problème, c'est que le droit permet en l'occurrence à ce que l'on retienne l'irresponsabilité d'un homme au motif qu'il aurait consommé des produits psychotropes. Le président de la République s'est expliqué longuement, je suis totalement en phase avec lui, donc je travaille à une modification législative sur ce point", a déclaré Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice. Le député LR Guillaume Larrivé vient de déposer une proposition de loi : il veut qu'un meurtrier soit jugé responsable "lorsque ce trouble résulte de la consommation de produits stupéfiants ou d'alcool".