La nouvelle Agence française anticorruption : entre prévention et sanction

L’Agence française anticorruption (AFA), issue de la loi dite Sapin II sur la transparence de la vie économique, a été inaugurée jeudi 23 mars à Paris par François Hollande. L'organisme succède officiellement au Service central de prévention de la corruption (SCPC) et bénéficie de pouvoirs renforcés, notamment pour contrôler les grandes entreprises.

Des pouvoirs élargis par la loi

La première mission de l'Agence française anticorruption consiste à apporter de l'aide et du conseil, à la fois aux entreprises et aux administrations, pour détecter d'éventuels faits de corruption. Il peut s'agir de favoritisme, de détournement de fonds ou de trafic d'influence. Mais l’Agence va devoir aussi vérifier que les grandes entreprises, celles de plus de 500 salariés qui génèrent au moins 100 millions d'euros de chiffre d'affaires par an, ont bien établi un code de conduite interne anticorruption, ainsi qu'une évaluation de leurs clients et fournisseurs, y compris étrangers. Ce sont des obligations prévues par la loi.

Une graduation du conseil à la condamnation  

Si le code de conduite interne n'a pas été mis en place, les entreprises concernées s'exposent à une amende pouvant atteindre un million d'euros. Mais l'objectif n'est pas d'être un outil seulement répressif, comme le rappelle le juge Charles Duchaine, à la tête de l'AFA. "Nous veillerons à ce que l'articulation soit lisible, harmonieuse et cohérente", déclare l'ex-juge d'instruction financier, passé par la l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Le but est que "le contrôle succède au conseil, la sanction administrative au manquement, et la condamnation au délit".

Au total, 70 personnes, dont toutes ne sont pas encore recrutées, vont travailler pour l'Agence. Elles devront alerter le procureur de la République voire le Parquet national financier (PNF), si elles constatent des infractions pouvant donner lieu à des suites pénales.