Pacs : les mairies vont prendre en charge les unions civiles

Le transfère du Pacs du tribunal à la mairie commence d'abord par un déménagement. Des milliers de dossiers qu'il faut transporter d'un endroit à l'autre. "Ça n'avait rien à faire dans un tribunal d'instance, puisque c'est de la procédure administrative liée à l'état civil. Nous allons nous recentrer sur notre coeur de métier : les procédures et le contentieux", explique Joëlle Le Corre, directrice adjointe du greffe.

Des transferts de compétences dures à gérer

Les mairies vont prendre en charge les unions civiles. L'objectif est d'alléger la charge de la justice. Dans les villes, les demandes arrivent déjà alors que les services n'ont pas encore ouvert. Mais le Pacs en mairie évoque surtout une surcharge de travail qui s'ajoute à d'autres transferts de compétences pour les fonctionnaires. Un sujet d'autant plus complexe que l'État se désengage aussi financièrement des collectivités : 13 milliards en moins dans les années à venir.