Coronavirus : l'assureur Axa condamné à indemniser un restaurant des Bouches-du-Rhône

Cette décision pourra-t-elle faire jurisprudence ? Le tribunal de commerce de Tarascon (Bouches-du-Rhône) a condamné Axa lundi 24 août à indemniser un restaurateur de Mouriès, dans les Alpilles, pour ses pertes d'exploitation dues à l'épidémie de Covid-19. Dans ce jugement, dont l'agence France Presse a obtenu une copie, le tribunal de commerce de Tarascon estime "non écrite" la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat signé entre Axa et le restaurant.

En conséquence, le tribunal condamne Axa à indemniser le restaurateur à hauteur de 114 105 euros pour ses pertes d'exploitation entre mars et mai. Ce jugement prend le contrepied de celui du tribunal de commerce de Toulouse qui, le 18 août, dans un dossier similaire, avait débouté le chef étoilé Michel Sarran, restaurateur dans la Ville rose et membre du jury de l'émission "Top Chef" sur M6.

"Une avancée significative"

Si le contrat passé entre Axa et le restaurateur de Mouriès prévoyait bien l'indemnisation des pertes d'exploitation due à une fermeture "prise par une autorité administrative compétente", fermeture qui serait notamment "la conséquence d'une épidémie", l'assureur entendait faire jouer la clause d'exclusion de garantie inscrite au contrat. Cette clause écartait la couverture promise dans le cas où la décision de fermeture concernerait "au moins un autre établissement (...) sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré".

C'est donc cette clause qui a été écartée par le tribunal de commerce de Tarascon, celui-ci estimant qu'elle "aurait nécessairement pour effet de vider de sa substance la garantie due par Axa" dans les cas d'épidémie. "Il s'agit d'une avancée significative allant dans le sens de la prise en charge par les assureurs des pertes subies par les commerçants pendant la période de confinement" face au Covid-19, a estimé l'avocat du restaurateur. 

Plusieurs restaurateurs clients d'Axa ont attaqué l'assureur en justice, lui reprochant de refuser d'indemniser leurs pertes d'exploitation dues au confinement. Mais jusque-là, ils avaient été déboutés.