Publicité : un décret pour encadrer les affirmations de "neutralité carbone"

A compter du 1er janvier 2023, les publicités ne pourront plus vanter la "neutralité carbone" d'un produit, si elles ne sont pas capables de produire des données sur le bilan carbone et les mesures de compensation éventuelles. Le décret d'application de l'article 12 de la loi "climat et résilience" a été publié au Journal officiel, jeudi 14 avril. Ce texte doit permettre "d'assurer la transparence vis-à-vis du public et de prévenir tout risque de 'greenwashing'", expliquait le gouvernement lors de sa mise en consultation publique en janvier. Cette mesure concerne toutes les formes de publicité (presse écrite et audiovisuelle, affichage, web...).

Pour évoquer la "neutralité carbone", les annonceurs devront produire un "bilan des émissions de gaz à effet de serre du produit ou service concerné couvrant l'ensemble de son cycle de vie", c'est-à-dire de l'amont de sa production jusqu'à son élimination ou recyclage éventuel. Ce bilan doit être accompagné de "la démarche grâce à laquelle ces émissions de gaz à effet de serre sont prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées". Il est publié sur le site internet de l'annonceur, vers lequel un lien ou QR code doit être présent sur la publicité ou l'emballage portant la mention de neutralité carbone.

Des ONG estiment, de leur côté, que le texte ne va pas assez loin, à l'instar de l'association de défense des consommateurs CLCV. "Mettre un QR code pour renvoyer vers le site, ça ne suffit pas, il faut expliciter les mesures (de compensation) sur le même support et compléter la mention en expliquant que tout produit génère des gaz à effet de serre", a dit Lisa Faulet, responsable scientifique et alimentation de la CLCV. "Sinon, ça peut être mal interprété par le public qui peut penser qu'un produit n'a pas d'impact sur le climat."

Avant même l'entrée en vigueur de la loi, des ONG ont déjà porté sur le terrain judiciaire la question de la mise en avant de la neutralité carbone dans la publicité. Début mars, Greenpeace France, les Amis de la Terre France et Notre Affaire à Tous, avaient ainsi assigné TotalEnergies en justice pour "pratiques commerciales trompeuses", mettant en cause son ambition affichée de neutralité carbone d'ici à 2050 et la présentation du gaz comme l'énergie fossile "la plus propre".