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Les patrons qui ont fait faillite ne seront plus fichés

La suppression du fichage par la Banque de France des entrepreneurs dont la société a été liquidée entrera en vigueur lundi.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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La ministre des PME Fleur Pellerin, le 24 juin 2013, au ministère de l'Economie (Paris). (LIONEL BONAVENTURE / AFP)

Un soulagement pour 144 000 entrepreneurs. A partir de lundi 9 septembre, les chefs d'entreprise qui ont fait l'objet d'une liquidation judiciaire ne seront plus fichés par la Banque de France. Le ministère des PME a confirmé l'information du Parisien, samedi 7 septembre. Jusqu'à présent l'indicateur "040" recensait les dirigeants ayant connu un seul dépôt de bilan au cours des trois dernières années. Grâce à la suppression de ce fichage, ces patrons pourront plus facilement obtenir un crédit auprès des banques.

"Le fichier dit '040' a un effet stigmatisant pour obtenir des prêts bancaires. Il était donc temps de le supprimer", explique la ministre des PME Fleur Pellerin, dans un entretien au Parisien. "Dans un parcours d'entrepreneur, connaître un revers fait partie d'un cursus normal", ajoute la ministre qui "souhaite décomplexer l'échec dans notre pays""C'est un coup de pouce aux PME", argumente-t-elle. "En ayant une nouvelle chance, ces patrons pourront réinvestir de donc créer de l'emploi".

"Les faillites frauduleuses ne sont pas concernées"

Fleur Pellerin rappelle que la suppression de ce fichier était "un engagement" du président, lors des Assises de l'entrepreneuriat. Elle souligne toutefois que "les faillites frauduleuses ne sont pas du tout concernées par cette mesure" qui "concerne uniquement les liquidations sans faute de gestion".

Concrètement, la Banque de France va adresser aux entrepreneurs concernés une lettre les informant que "l'indicateur dirigeant 040 qui [leur] était attribué jusqu'à ce jour (...) est désormais supprimé". "En conséquence, [leur] indicateur a été ramené à la valeur 000."

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