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Fraude fiscale : le logiciel qui masquait les recettes des commerçants

Policiers et agents du fisc ont démantelé un réseau d'informaticiens et de commerçants qui avaient mis au point et utilisé un logiciel permettant de soustraire les sommes reçues en argent liquide à l'impôt, a annoncé mardi le ministère de l'Economie et des Finances.

Grégoire Lecalot

Radio France

Publié le 23/12/2014 10:16 Mis à jour le 23/12/2014 11:17

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(Le logiciel "zappeur" permettait aux commerçants impliqués de masquer les sommes perçues en liquide dans leurs comptabilité © Maxppp)

Le surnom du logiciel donne tout de suite une idée de son usage : le logiciel "zappeur". Il permet aux commerçants qui l'utilisent de zapper, justement, leurs recettes en espèces de leur comptabilité. Par ce tour de passe-passe informatique, ils peuvent les faire disparaître, comme s'ils n'avaient jamais vu la couleur de cet argent liquide. Ce faisant, ils s'offrent une exonération fiscale maison, puisqu'ils ne déclarent pas les sommes ainsi masquées. Et à l'arrivée, ils ne payent donc pas d'impôt dessus.

110 enquêteurs

Il a fallu 110 policiers et agents de la direction générale des finances publiques, autrement dit, le fisc, pour traquer les fraudeurs. Depuis les informaticiens qui ont conçu le programme aux commerçants qui l'utilisaient, en passant par les intermédiaires qui le distribuaient. Des perquisitions ont été menées d'un bout à l'autre de la chaîne. Les logiciels zappeurs ont été saisis et dans la plupart des cas, la fraude a été facilement découverte. L'opération a été rendue publique mardi par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du Budget.

Jusqu'à cinq ans d'emprisonnement

Pour commencer, les concepteurs et distributeurs risquent une amende de 15% sur leur chiffre d'affaires; les commerçants utilisateurs des rappels d'impôts, assortis d'une majoration de 80% de la somme due. Après quoi, tous devront faire face à des poursuites judiciaires, notamment pour fraude fiscale. Ils risquent à la clé cinq ans s'emprisonnement et plusieurs centaines de milliers d'amende.