Evasion fiscale : les banques suisses posent un ultimatum aux fraudeurs français

Il ne leur reste que quatre mois. Les fraudeurs du fisc français, qui ont un compte bancaire non déclaré en Suisse, ont jusqu'à fin mai pour régulariser leur situation ou fuir vers d'autres cieux, selon le journal helvète Le Matin Dimanche.

Chez Lombard Odier, une grande banque privée genevoise, l'ultimatum est même plus proche, fixé au 31 mars, explique le journal, qui cite des directives internes. Le nombre de Français concernés n'est pas connu officiellement, en raison du secret bancaire. Des chiffres circulant dans la presse font état de 80.000 comptes non déclarés.

La fuite, seul espoir pour les irreductibles fraudeurs

Le problème vient des clients qui refusent à tout prix de se régulariser. Selon Le Matin Dimanche, ils "seraient nombreux" et ont caché leurs comptes dans des montages de société compliqués, quelquefois avec l'assistance de la banque.

Pour eux, le "seul espoir est de fuir", notamment vers Panama, les Bahamas ou Dubaï, car s'ils se déclarent, les amendes du fisc français seraient tellement élevées, qu'ils risquent de tout perdre, ajoute le journal.

12 000 demandes de régularisation déposées

Une directive de juin 2013 du ministre français du budget Bernard Cazeneuve permet à des fraudeurs de régulariser leur situation, en encadrant les sanctions.

Fin janvier, le socialiste a indiqué que plus de 12 000 demandes de régularisation avaient été déposées devant l'administration fiscale, ce qui représente des recettes potentielles de "plus d'un milliard d'euros". Mais les sanctions prévues sont jugées trop sévères dans les milieux bancaires genevois, ce qui limiterait les rapatriements de fonds vers l'Hexagone.