Inflation, pouvoir d'achat... L'activité de la Répression des fraudes en forte hausse en 2022

La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce jeudi 6 juillet avoir consacré 60% de ses actions à la protection économique des consommateurs, à l'occasion de la publication de son bilan d'activité pour l'année 2022 que franceinfo a pu consulter. Cela représente une hausse de 17% par rapport à l'année précédente. Dans l'ensemble, l'année 2022 a été chargée pour la DGCCRF en pleine période d'inflation.

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En raison de l'envolée des prix, la DGCCRF a connu un surcroît d'activités. Il a fallu par exemple, au moment de la flambée des coûts du carburant, s'assurer que les prix à la pompe incluaient la remise voulue par le gouvernement. Tout cela a déclenché plus de 8 000 contrôles. Depuis des mois, la DGCCRF mène des opérations auprès de la grande distribution, des industriels pour vérifier que les augmentations de prix sont en lien avec l'inflation et ne vont pas directement dans la poche des professionnels. Dans ces cas précis, ce sont 300 supermarchés et 5 700 références qui ont été contrôlées.

Si la grande distribution est ciblée, il y a aussi les secteurs des assurances et de l'immobilier qui sont très surveillés avec plus de 1 600 professionnels contrôlés en 2022. Ce sera encore le cas dans le domaine de la rénovation énergétique. Sur la sellette, les arnaques au compte personnel de formation. Sont visés aussi les Ehpad et les professionnels de santé avec des enquêtes sur les équipements d'optique, les aides auditives, les soins dentaires et la facturation des établissements privés. Ces enquêtes, quand elles aboutissent, donnent lieu à des amendes. En 2022, tous secteurs confondus, 1 643 amendes ont été notifiées rapportant à l'Etat plus de 45 millions d'euros, contre 38,5 millions d'euros en 2021 pour 1 331 amendes.

Une soixantaine d'influenceurs contrôlés

Désormais la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a un peu plus de pouvoir juridique notamment là où elle accusait du retard, en particulier concernant le numérique. En 2021, elle avait déréférencé un site marchand en ligne, Wish, c'était une première. Depuis, la DGCCRF a déjà utilisé ce nouveau pouvoir d'injonction numérique près d'une centaine de fois pour restreindre l'accès à un site internet. Par ailleurs, plus d'une soixantaine d'influenceurs ont été contrôlés en 2022 et encore autant depuis début 2023.

Depuis peu, la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes possède des pouvoirs dissuasifs, par exemple le fameux "name and shame" qui consiste à rendre public le nom d'une entreprise ou d'une marque qui ne respecterait pas la loi. Les particuliers aussi peuvent apporter leurs témoignages sur la plateforme SignalConso. Depuis sa mise en service, 265 000 consommateurs ont déjà déposé plus de 400 000 signalements.