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Gaz de schiste : la contre-attaque des industriels

Une société américaine, Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis de recherche de gaz de schiste en France, vient de déposer une vingtaine de recours au tribunal administratif de Lyon. Des recours contre les arrêtés municipaux pris par les élus des villes concernées par les permis de recherche comme Villeneuve-de-Berg, dans l'Ardèche, ou Nant, dans l'Aveyron.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Si l'exploitation des gaz de schiste semble complètement à l'arrêt, les industriels ne souhaitent pas renoncer. L'avocat d'une société américaine, Schuepbach Energy LLC, vient de déposer des recours pour "excès de pouvoir" contre les décisions des élus d'une vingtaine de petites communes du sud-est de la France.

"Il ne s'agit pas d'une démarche agressive" assure l'avocat de Schuepbach Energy, maître Marc Fornacciari, du barreau de Paris. L'arrêté ayant été pris au mois de février, "nous ne pouvions pas laisser passer le délai de deux mois pour agir", explique-t-il.

Une dizaine d'arrêtés d'interdiction ont été pris par des maires des communes concernées. A Villeneuve-de-Berg, lundi, le conseil municipal a donné au maire le pouvoir d'aller en justice. Claude Pradal ajoute : "on sait que le tribunal administratif nous donnera tort, mais au moins on aura l'occasion de nous expliquer."

L'arrêté, justifié notamment par "les risques avérés pour la santé", interdit "les forages pour l'exploration et l'exploitation de gisement de gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique" ainsi que l'utilisation de l'eau communale, potable ou non potable, à ces fins.

Les élus comptent sur le projet de loi qui sera débattu le 10 mai prochain à l'assemblée nationale pour interdire les permis d'explorations. Dès lors, les industriels ne pourraient plus forer mais ils pourraient faire d'autres recours judiciaires.