Tarifs des consultations médicales : pourquoi les négociations sont tombées à l'eau

"Il n'y aura pas d'accord d'ici à mardi soir, c'est à peu près certain", a confirmé François Braun, lundi 27 février, sur France Inter. Il reste pourtant encore la journée de lundi et de mardi pour que les syndicats des médecins libéraux signent la convention sur le tarif des consultations proposée par l'Assurance maladie. ais il faudrait l'aval d'au moins un syndicat représentant au minimum 30 % des voix aux dernières élections, pour que la nouvelle convention médicale soit adoptée.

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Début février, l'Assurance maladie a proposé une hausse de 1,50 euro, soit 26,50 euros la consultation. Une proposition, perçue comme "une provocation" et "du mépris" par les syndicats des médecins libéraux. L'organisme de la Sécurité sociale a alors complété son projet : une consultation à 30 euros possible, pour celles et ceux qui accepteraient d’augmenter leur offre de soins.

Contactés par franceinfo dimanche 26 février, aucun des quatre syndicats de médecins généralistes représentatifs n'a déclaré être prêt à signer cette convention avec l'Assurance maladie. Les 45 dirigeants de MG France, le plus important syndicat, ont d'ailleurs voté ce week-end à l'unanimité contre la signature.

Pourquoi ? D'une part, les représentants syndicaux des médecins libéraux estiment avoir reçu le projet de 300 pages de l'Assurance maladie à la dernière minute, vendredi 24 février dans la soirée. Également parce que 26,50 euros la consultation, ce n'est pas suffisant, affirme l'ensemble des syndicats. Et surtout, ils ne veulent pas entendre parler du contrat d'engagement territorial de la Sécurité sociale.

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Cette condition sine qua non pour passer la consultation à 30 euros, c'est du donnant-donnant, affirment en chœur le ministre de la Santé et Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'Assurance maladie (CNAM). Les médecins devront remplir plusieurs critères : avoir au moins 1 200 patients, employer un assistant médical, participer aux gardes de nuit, travailler dans un désert médical ou encore le samedi matin.

6 millions de Français sans médecin traitant

On manque de médecins de France : 6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant. Il est impossible d'avoir rapidement plus de médecins sur le marché, il faut les former, alors l'Assurance maladie demande aux médecins actuels d'en faire plus, les incitent financièrement à travailler davantage. "Il y a des gens qui vont partir à l'étranger" avec ces conditions tarifaires, prévient Agnès Giannotti, la présidente de MG France. Il n'y aura plus personne pour soigner les gens. Et à côté de ça, on veut nous faire passer pour des enfants capricieux".

Pour les syndicats, l'Assurance maladie qui demande de faire plus, vise clairement la jeune génération de médecins. Ils travaillent parfois à temps partiel et aspirent à une vie personnelle plus épanouie que leurs aînés, les vieux médecins de campagne qui étaient, eux, dévoués corps et âme, jour et nuit, à leur métier.

"Un milliard et demi sur la table, c'est plus que ce qu'on n'a jamais fait dans une convention médicale", a argué sur France Inter ministre de la Santé François Braun. À moins d'un rebondissement de dernière minute, il n'y aura pas d'accord entre Assurance maladie et médecins libéraux.

L'Assurance maladie s'en remettra alors à Annick Morel, ex-inspectrice générale des affaires sociales, pour écrire une nouvelle convention. Elle a été désignée arbitre et elle aura trois mois pour proposer un nouveau texte qui, s'il est validé par le ministre de la Santé, s'imposera à tout le monde pendant "au moins deux ans".