Expulsions locatives : comment expliquer la forte hausse constatée en 2018 ?

La trêve hivernale a débuté jeudi 31 octobre à minuit, et avec elle l’interdiction des expulsions locatives. Leur nombre a explosé depuis quinze ans, selon la Fondation Abbé Pierre, avec désormais plus de 15 993 expulsions avec intervention de la police en 2018, en hausse de 3% par rapport à 2017. Du jamais vu. Pourtant, les décisions de justice concernant les expulsions, elles, sont en baisse.

Le fonds d'indemnisation des bailleurs divisé par trois

Cette situation paradoxale, avec d'un côté la justice qui ordonne moins d'expulsions locatives -  9% de baisse en quatre ans -  et de l'autre une augmentation du recours à la force, s'explique d'abord par un décalage temporel entre les décisions de justice et les expulsions. Mais il y a surtout un durcissement de l'action des préfectures qui, jusque-là, pouvaient piocher dans un fonds dédié à l'indemnisation des bailleurs pour éviter d'avoir recours à l'intervention de la police. Quand ce fonds est épuisé, le préfet est amené à expulser davantage. Or en dix ans, ce fonds a été divisé par trois.

Pourtant, selon Marie Rotane, juriste à la Fondation Abbé Pierre, les préfets ont une marge de manoeuvre. "On a eu la situation dans un département où un nouveau préfet est arrivé, et il a décidé d'expulser tout le monde. Donc il n'y avait plus aucune suspension, alors que c'est le cas souvent, puisqu'on évalue les conséquences que peut avoir une expulsion sur la famille, sur sa situation. Donc Il y a quand même une marge de manœuvre, on ne peut pas dire que le préfet ait pieds et mains liés", affirme-t-elle.

Le préfet a un rôle essentiel à jouer dans ce domaine-là.

Marie Rotane, juriste à la Fondation Abbé Pierre

à franceinfo

Du côté du ministère du Logement, qui pilote le dossier, la priorité affichée est de continuer de réduire le volume des expulsions, d'identifier en amont ces locataires en difficulté, ne surtout pas les laisser s'enfoncer pour qu'en bout de chaîne les préfets ne soient plus contraints d'employer la force. Et s'il est difficile de se satisfaire de tels chiffres aujourd'hui, confie un conseiller, les indicateurs sont malgré tout encourageants selon lui.

Le modèle charentais

Dans certaines départements, ce travail en amont fonctionne très bien. Exemple en Charente-Maritime, où les expulsions ont drastiquement diminué ces dernières années avec 13 expulsions l'an passé sur 300 décisions de justice résiliant le bail. C'est moitié moins que la moyenne nationale. Pour en arriver là, le département a mis en place un GPI, un groupement d'intérêt public, Charente Solidarité, qui travaille au quotidien sur la prévention de l'expulsion et qui accompagne les locataires dès la première difficulté. Gervais Rougier en est le président. Dès qu'il est averti d'une procédure qui démarre, il passe à l'action. 

Immédiatement on se met en rapport avec le locataire, avec le propriétaire et avec l'huissier, pour essayer de trouver une solution.

Gervais Rougier, président du GIP Charente Solidarité

à franceinfo

"On peut apporter des garanties financières au bailleur, on peut faire des mesures sociales d'accompagnement personnalisé, c'est une forme de tutelle administrative, non judiciaire, explique Gervais Rougier. S'ils ne viennent pas, on va chez eux, et on leur dit qu'il y a des solutions qu'on a mises en place dans le département", explique-t-il. Pour les treize qui ont été expulsés l'an dernier, confie Gervais Rougier, ce sont des ménages qui "peuvent être considérés comme des ménages dits de mauvaise foi, et pour qui la médiation n'a pas été possible".