Logement : le Sénat vote à l'unanimité un projet de loi contre "l'habitat dégradé"

"Première étape". Le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, s'est réjoui, sur le réseau social X, d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la rénovation du parc d'habitat pour les Français" après l'adoption au Sénat, mercredi 28 février dans la soirée, d'un projet de loi contre "l'habitat dégradé". Ce texte, adopté à l'unanimité, veut offrir des outils pour soutenir les copropriétés fragiles et s'attaquer plus durement aux marchands de sommeil. Le projet avait été adopté à l'Assemblée nationale fin janvier.

Le texte entend notamment faciliter les travaux avant dégradation définitive dans les logements fragiles, au nombre de 1,5 million en France selon l'exécutif. Il crée aussi un prêt global collectif, que pourront solliciter des syndics, afin d'améliorer l'accès au crédit de ces copropriétés et de gagner du temps par rapport à une multitude de dossiers individuels. Autre mesure : une nouvelle procédure d'expropriation des logements frappés par un arrêté de péril ou d'insalubrité, en vue d'anticiper d'éventuelles situations de dégradation irréversible.

Un texte qui "va dans le bon sens"

"Nous avons voulu faire un texte qui soit le plus utile possible pour accélérer et simplifier la rénovation de cet habitat dégradé", a salué la sénatrice Les Républicains Dominique Estrosi-Sassone, tout en appelant le gouvernement à poursuivre "rapidement" le chantier d'une "grande loi logement" pour "apporter des remèdes à cette grande crise qu'affronte notre pays". "Ce texte va dans le bon sens mais la priorité absolue, c'est la crise du logement", a souligné l'écologiste Antoinette Guhl. La socialiste Viviane Artigalas a de son côté demandé au ministre "des innovations" pour le secteur, "pour que cette crise ne se transforme pas en une bombe sociale".

Guillaume Kasbarian portait là son premier projet de loi depuis sa nomination début février. Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis de ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption définitive.