Paris : le permis de construire d'un centre d'hébergement pour sans-abris annulé

La justice s'est prononcée sur un centre d'hébergement pour sans-abris vivement contesté du 16e arrondissement. Le tribunal administratif de Paris a annoncé, vendredi 28 décembre dans un communiqué, l'annulation du permis de construire délivré en mars 2016 pour la réalisation de ce centre. 

Le centre accueille 200 résidents allée des Fortifications, en lisière du bois de Boulogne. Il a été ouvert fin 2016 après un bras de fer politique dans cet arrondissement aisé. Il avait été à l'époque la cible de deux tentatives d'incendie volontaire. 

Plusieurs associations et riverains ont alors saisi la justice. Le tribunal administratif a estimé que ce permis de construire, délivré pour une durée de trois ans à titre précaire, était "entaché de quatre illégalités". 

Un centre ouvert "d'une manière polémique"

Selon le tribunal, le permis aurait dû être délivré par la mairie de Paris, et non par le préfet de Paris, le projet de centre résultant d'une volonté municipale. Le préfet avait délivré le permis sans procéder préalablement à une opération de déclassement, pourtant obligatoire. Le centre est en effet implanté sur une voie faisant partie du domaine public routier, et affectée à la circulation. Le permis a également été délivré sans énoncer les dérogations aux règles de l'urbanisme qui s'imposaient, ont estimé les juges.

Autre défaillance : l'architecte des Bâtiments de France n'a pas pris en compte le fait que la construction du centre était dans le champ de visibilité des immeubles Walter, protégés au titre des monuments historiques. 

"Enfin, on reconnaît que ce centre a été ouvert d'une manière polémique", a réagi le maire du 16e arrondissement, Claude Goasguen (LR), qui dénonce un "passage en force" de la ville de Paris. "Ca va obliger le préfet à faire appel et ça va nous permettre de négocier le départ" du centre, espère-t-il.

Personne n'était contre le centre d'hébergement en lui-même, on était contre la construction sur un site classé.

Christophe Blanchard-Dignac, président de la coordination pour la sauvegarde du Bois de Boulogne.

L'organisation "se réjouit que le droit ait triomphé" mais "ne demande pas l'expulsion" des occupants, a-t-il précisé. "On veut simplement qu'à l'issue du délai prévu de trois ans, les installations soient démontées et la route soit transformée en espace vert".

La Ville de Paris va se pourvoir en cassation

Le centre doit en théorie fermer ses portes en 2019. Compte tenu du temps restant, le tribunal a jugé qu'il n'y avait pas lieu de le régulariser par un permis modificatif. L'association Aurore, gestionnaire du centre, compte toutefois "redéposer un permis pour se mettre en règle, car le centre est installé jusqu'en novembre 2019", a expliqué son président, Éric Pliez. Le centre a selon lui "trouvé sa place et ne pose pas de problème de voisinage", défend ce dernier. 

La Ville de Paris a pour sa part indiqué, dans un communiqué transmis à l'AFP, qu'elle allait "se pourvoir en cassation" et demander un "sursis à exécution". "Ce site, par ailleurs esthétiquement très réussi, est complètement intégré dans son environnement et dans le quartier", a-t-elle défendu.