La taxe d'habitation pourra être alourdie de 20% pour les résidences secondaires dans les zones tendues

Les communes concernées auront le choix. Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 introduit, mercredi 12 novembre, une hausse de 20% de la taxe d'habitation dans les zones tendues, telles que Paris, sur les logements meublés qui ne sont pas des résidences principales. 

Cette majoration est proposée "dans les zones tendues et pour les collectivités qui le souhaitent" et son produit, estimé à 150 millions d'euros, sera versé au budget des communes, indique le ministère des Finances dans un dossier de presse. Cette taxe est "établie au nom de la personne qui dispose du logement, redevable de la taxe d'habitation, qu'il soit propriétaire ou locataire", précise le ministère.

Un vote au conseil municipal pour ne pas appliquer la taxe

"Le principe est simple, la taxe va dans les caisses des communes, si elles n'en veulent pas il suffira d'un vote en conseil municipal pour que la taxe ne soit pas applicable dans la commune. L'Etat n'oblige donc personne", a expliqué le ministre des Finances Michel Sapin. Les communes concernées sont celles dans lesquelles a été instituée la taxe sur les logements vacants (non meublés).

Un dégrèvement est toutefois prévu pour les personnes contraintes de disposer d'un deuxième logement proche de l'endroit où elles exercent leur activité professionnelle, de même que pour "les personnes de condition modeste qui s'installent durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soins de longue durée", précise le ministère.