"C'est une très mauvaise nouvelle" : le relèvement du plafond des "frais de notaire" inquiète le secteur immobilier

La mesure était attendue par les départements et redoutée du côté des professionnels de l'immobilier. Le Premier ministre a finalement penché du côté des collectivités locales. Michel Barnier a promis une hausse de 0,5% pendant trois années pour les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus communément appelés les frais de notaire. Cette annonce suscite de vives craintes parmi le secteur de l'immobilier. 

Cette mesure annoncée par le Premier ministre, si elle est appliquée, "est une très mauvaise nouvelle qui va freiner clairement ce qu'on appelle les primo-accédants, ceux qui achètent pour la première fois", alerte Maël Bernier, représentante de Meilleurtaux. "Spontanément, on se dit effectivement que 1 000 euros de plus pour 200 000 euros, ce n'est pas énorme. Sauf qu'il ne faut quand même pas oublier que les plus jeunes des Français, qui ont du mal à accéder à la propriété, ont du mal à payer ces frais annexes", explique la porte-parole de la société de courtage.

Selon elle, ces frais annexes "ne sont que très rarement financés par les banques" et les acheteurs doivent puiser dans leur épargne pour les payer.

L'optimisme du secteur est retombé

Les accédants à la propriété sont même "sacrifiés", selon la Fnaim, qui regroupe les professionnels de l'immobilier. La fédération est persuadée que l'augmentation censée s'appliquer trois ans sera en réalité prolongée définitivement. L'optimisme dans le secteur est retombé d'un seul coup, alors que le marché reprenait des couleurs depuis cet été.

Ces droits de mutation à titre onéreux (DMTO), qui représentent un cinquième des recettes des départements, ont fortement chuté depuis deux ans face à la crise du marché immobilier.  Les départements espéraient une augmentation de 1 point, qui sera finalement de 0,5 point. Jusqu'à présent, les collectivités pouvaient prélever 4,5% au maximum sur chaque transaction immobilière, et pourront donc aller jusqu'à 5%. Par exemple, pour une vente de 200 000 euros, l'acquéreur devra verser 1 000 euros supplémentaires, soit 10 000 euros au total qui reviendront au département.