Budget 2025 : un rapport préconise de diminuer les avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés afin de renforcer l'égalité devant l'impôt

Le Conseil des prélèvements obligatoires recommande également de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges d'entretien d'un enfant dans l'impôt sur le revenu.
Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min
Une déclaration d'impôts, le 16 septembre 2024. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Comment renforcer l'égalité des contribuables devant l'impôt sur le revenu ? En réduisant les avantages fiscaux pour les retraités les plus aisés, préconise le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dans un rapport publié lundi 14 octobre. L'organisme recommande également de mieux prendre en compte la structure familiale et les charges d'entretien d'un enfant dans l'impôt sur le revenu. Il soutient par exemple un relèvement du plafond du quotient familial.

Les recommandations déclinées par cet organisme rattaché à la Cour des comptes ont un impact budgétaire allant d'une stabilisation des recettes à leur augmentation de 1,7 milliard d'euros selon les modalités retenues, au moment où le gouvernement prévoit un effort de 60 milliards d'euros dès 2025 pour redresser les finances publiques.

Des " traitements fiscaux préférentiels"

Le CPO estime injustifiés "certains traitements fiscaux préférentiels". Dans son viseur, les avantages fiscaux (abattement de 10% notamment) des pensions qui bénéficient à tous les retraités, y compris les plus aisés. Sont mentionnés également les distorsions favorables aux locations meublées par rapport aux locations nues, ainsi que des compléments de salaires exonérés, tels que la prime de partage de la valeur, dont le CPO demande la suppression.

Il recommande aussi d'ajuster, voire de supprimer certains crédits d'impôt, comme la réduction d'impôt pour frais de scolarité ou celui relatif aux investissements en outre-mer pour les personnes physiques. Concernant le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, le taux pourrait être ramené de 50% à 40% et celui de la réduction d'impôt pour des dons de 66% à 50%.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.