Ce qu'il faut retenir des baisses d'impôts annoncées par Bercy

Un cadeau fiscal à huit mois des échéances électorales. Critiqué pour les fortes hausses d'impôt du début du quinquennat, le gouvernement français a annoncé vendredi 9 septembre une série de gestes fiscaux, dont une baisse d'un milliard d'euros de l'impôt sur le revenu en 2017, qui bénéficiera à cinq millions de contribuables.

Franceinfo revient sur les détails des mesures prises.

Pour les ménages : une baisse d'impôts qui vise "les classes moyennes"

Dans l'entretien accordé à l'Agence France-Presse détaillant les mesures adoptées, le ministre de l'Economie et des Finances indique vouloir "rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés" en 2012 et 2013. Ce geste "prendra la forme d'une réduction d'impôt sur le revenu de 20% au bénéfice des classes moyennes", a-t-il assuré.

Dans le détail, cette nouvelle baisse concernera, à taux plein :

• les couples gagnant jusqu'à 3 400 euros de salaire net par mois ;
• les personnes seules gagnant jusqu'à 1 700 euros net par mois.

Ces limites seront majorées pour les familles, par exemple jusqu'à 4 800 euros pour un couple avec trois enfants. Un lissage est également prévu pour éviter tout effet de seuil. La baisse d'impôt bénéficiera ainsi partiellement aux célibataires gagnant jusqu'à 1 900 euros, et aux couples avec deux enfants gagnant jusqu'à 4 500 euros. 

"Au total, les baisses d'impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront donc six milliards d'euros", assure Michel Sapin.

Pour les retraités : des crédits d'impôts pour les services à la personne

Par ailleurs, tous les retraités, "quels que soient leurs revenus", bénéficieront à partir de 2017 d'un crédit d'impôt pour les services à la personne et l'emploi de salariés à domicile, a indiqué le ministre. Jusqu'alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d'impôt pour les services à domicile.

Selon un dossier de presse de Bercy, cette mesure "bénéficiera à 1,3 million de ménages" et "représentera une aide supplémentaire d'un milliard d'euros".

Pour les entreprises : le taux d'imposition de retour dans la moyenne européenne

Du côté des entreprises, Michel  Sapin a confirmé que le taux d'impôt sur les sociétés serait ramené à 28% –soit le taux moyen en Europe– pour les petites et moyennes entreprises en 2017 et 2018, puis "pour toutes les entreprises" d'ici à 2020. Ce taux s'élève à 33,33% actuellement.

Le taux du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui permet aux entreprises de bénéficier d'une baisse d'impôts contre des embauches, va également être modifié. Il sera aussi porté en 2017 de 6% à 7% pour les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le Smic. Selon Bercy, cela représente un "allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d'euros".

Enfin, "le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place", a indiqué Michel Sapin, sans plus de détails.

Malgré ces gestes fiscaux, il a assuré que le déficit public serait ramené à 2,7% du produit intérieur brut (PIB) en 2017, comme la France s'y est engagée. "Nous avons pris cet engagement vis-à-vis du Parlement et des autorités communautaires et nous le tiendrons", a déclaré Michel Sapin.