A la recherche des évadés fiscaux français

Objectif : inciter les exilés fiscaux à se dénoncer. S'ils le font avant le 31 décembre, le gouvernement sera clément : il n'y aura pas de procédures pénales à l'encontre des fraudeurs, qui écoperont de simples pénalités financières.

Pour donner plus de poids à cette proposition, le ministre du Budget a brandi samedi une liste, où figurent les noms de 3.000 fraudeurs.

Le monde de la finance s'est interrogé : s'agit-il d'un coup de bluff ? Cette liste existe-t-elle vraiment ? Comme pour convaincre les indécis, Eric Woerth a permis à deux députés, dont Didier Migaud, de la consulter. Le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, confirme : "Je peux attester qu'elle existe, qu'elle comporte des noms, des adresses, qu'elle fait apparaître des comptes et des mouvements sur ces comptes. Ce sont des opérations qui semblent récentes".

La liste existe donc, et la menace est prise davantage au sérieux. Ainsi, Stéphane Chenderoff, fiscaliste chez Cyrus Conseil, reçoit de nombreux appels de clients inquiets. Parmi eux, certains semblent prêts désormais à régulariser leur situation auprès du fisc : "Il y a forcément un peu de crainte pour le futur, et cette crainte va forcément faire sortir des gens du bois", affirme Stéphane Chenderoff.

Mais si cela ne suffit pas ? Eric Woerth peut-il aller plus loin, et menacer de poursuivre en justice ceux qui ne se dénonceront pas ? Pas sûr, estime Jérôme Lasserre-Capdeville, qui enseigne le droit des banques à Strasbourg... Le flou le plus total entoure en effet la provenance de cette liste - le gouvernement indique seulement que les noms ont été donnés par deux banques installées en France. Cela pourrait donc poser un problème juridique : Jérôme Lasserre-Capdeville rappelle que la violation du secret bancaire est "réprimée pénalement en France comme en Suisse. La liste pourrait donc constituer un recel du secret bancaire."

Mais qu'il mette ou non sa menace à exécution, le ministre aura fait passer son message : montrer qu'il s'attaque aux paradis fiscaux... tout en offrant provisoirement aux fraudeurs de réintégrer sans risque le camp des honnêtes contribuables.