Bernard Cazeneuve annonce de nouvelles sanctions contre la fraude fiscale

Après l'affaire Cahuzac, le gouvernement va alourdir les sanctions pénales à l'encontre des contribuables reconnus coupables d'exil fiscal. Selon le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, interviewé mardi 21 mai dans Le Parisien, "les fraudeurs ont intérêt à se signaler. Sinon, ils risqueront jusqu'à sept ans de prison pour les cas les plus graves". 

Et d'ajouter sans plus de précision : "Quant à ceux qui exercent des activités de blanchiment de fraude fiscale ou relèvent de la délinquance financière, ils encourront des poursuites pénales accrues." Bernard Cazeneuve indique également que le gouvernement va augmenter les capacités d'intervention de la police fiscale, lui permettant "d'enquêter sur des comptes ouverts à l'étranger, notamment la possibilité de procéder à des écoutes, infiltrations, gardes à vue allant jusqu'à quatre jours". L'évasion et la fraude fiscale représentent entre 60 et 80 milliards d'euros de manque à gagner fiscal à l'Etat par an.

Alors que des informations circulent concernant une éventuelle cellule à Bercy pour encourager le rapatriement des fonds des fraudeurs, le ministre réaffirme qu'"il n'y aura ni amnistie ni cellule de régularisation". "Il doit y avoir un processus transparent, de droit commun, leur permettant de se mettre en conformité avec la loi. Il n'y aura donc aucune disposition dérogatoire", a-t-il martelé.