Exil fiscal : des banques suisses demandent à leurs clients français de se mettre en règle

Les banques suisses demandent aux Français de montrer patte blanche. Les clients français d'UBS et du Crédit suisse doivent remettre "dans "les meilleurs délais"  un "justificatif" attestant qu'ils sont en règle avec le fisc dans leur pays, a révélé Le Parisien, dimanche 15 septembre. "Plus qu'une déclaration sur l'honneur, ce document doit en outre être signé par un avocat, un notaire ou un expert comptable autorisé à exercer en France", ajoute le quotidien, lequel s'est procuré une lettre confidentielle d'UBS. 

"Si les avoirs détenus auprès de l'UBS n'ont pas été déclarés aux autorités fiscales compétentes" les clients sont invités à "envisager les mesures nécessaires à la régularisation", précise la missive. Les clients disposent d'un délai de régularisation "d'environ 16 mois", soit le même que celui accordé aux clients allemands, a expliqué un porte-parole de l'établissement.

"Une prise de conscience" des banquiers suisses

Selon Daniel Lebègue, président de Transparency International France, cité par Le Parisien, il existe "chez les banquiers suisses une vraie prise de conscience du fait que le secret bancaire va bientôt disparaître". D'où ce nouvel état d'esprit, explique-t-il. "Dès l'an prochain les banques suisses vont devoir déclarer à Washington les comptes qu'elles gèrent pour des clients américains, le montant des avoirs et des transactions effectuées (...). Les banquiers suisses sont résignés, ils savent qu'à moyen terme, une loi européenne similaire verra le jour".

"Si pour l'heure, ajoute Le Parisien, seules deux grandes banques confirment l'existence de ce type de mailing", un banquier genevois a assuré au journal que "la majorité des banques suisses devra faire la même chose".