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Impôts : plus d'un million de foyers ont-ils été victimes du gel du barème ?

Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, a confirmé une information de "L'Opinion" affirmant qu'entre 1,2 et 1,6 million de ménages allaient être nouvellement imposés. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, est plus prudent.

franceinfo avec AFP

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Publié le 19/09/2013 07:46 Mis à jour le 19/09/2013 18:35

Temps de lecture : 3min

Une personne consulte son avis d'impôt sur le revenu, à Lille (Nord). (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

Nouveau couac au sommet de l'Etat autour du nombre de nouveaux foyers imposables. Le quotidien L'Opinion (article payant) a révélé, jeudi 19 septembre, qu'entre 1,2 et 1,6 million de foyers supplémentaires vont payer l'impôt sur le revenu en 2013. Des chiffres confirmés dans la matinée par le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, mais démenti dans l'après-midi par le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

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1,2 million : le chiffre du quotidien de droite "L'Opinion"

Selon le journal L'Opinion, tout commence en 2011. Le Premier ministre de l'époque, François Fillon, décide de geler l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu. L'indexation permet de caler les revenus minimum et maximum de chaque tranche d'imposition sur le montant de l'inflation. En clair, un foyer dont le revenu progresse au rythme de l'inflation ne change pas de tranche. Conséquence de la décision de l'ancien Premier ministre : 940 000 contribuables supplémentaires sont devenus imposables en 2012.

Ce gel du barème a été prolongé en 2013. C'est cela qui fait basculer au moins un million de nouveaux foyers dans l'imposition. L'Opinion explique que les députés sont en possession de deux estimations : une estimation basse, qui parle de 1,2 million de nouveaux foyers assujettis, et une fourchette haute, qui évoque 1,6 million de nouveaux contributeurs cette année. Deux députés socialistes ont cependant démenti auprès de L'Expansion disposer de telles estimations.

"Peut-être" plus d'un million, selon le ministre

Invité jeudi matin sur Europe 1, le ministre de l'Economie et des Finances confirme les informations de L'Opinion, mais tempère quelque peu leurs estimations. "En 2011, l'ancienne majorité avait décidé le gel du barème de l'impôt sur le revenu et ça avait fait rentrer un million de foyers dans l'impôt, a expliqué Pierre Moscovici. Cette année, le gel a été prolongé, donc il y a sans doute un montant équivalent de Français qui rentrent dans le barème."

Un chiffre qui n'a rien d'officiel, selon le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. "Ce chiffre n'est pas exact. Nous sommes en train de procéder au calcul exact, je rendrai compte à la commission des Finances de l'Assemblée nationale du chiffre exact dès que nous en disposerons, dans quelques jours", assène le ministre délégué sur France Info.

Moscovici ne manque pas, de son côté, d'insister sur la décote qui viendra corriger ce gel du barème dès cette année et que la réindexation du barème sur le coût de la vie avait été décidée pour 2014, "ce qui revient sur ces travers". L'année prochaine, le ministre de l'Economie et des Finances assure qu'"il n'y aura pas davantage de foyers touchés" par l'impôt sur le revenu.