Prélèvement à la source : de nombreuses erreurs détectées lors de la phase d'essai

Un bilan particulièrement alarmant. La phase d'essai du prélèvement à la source, testé auprès de certaines entreprises en vue de son entrée en vigueur prévue en théorie début 2019, s'est soldée par plusieurs centaines de milliers d'erreurs, selon les informations du Parisien, samedi 1er septembre. 

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Le quotidien s'est procuré une note confidentielle de la direction générale des finances publiques (DGFiP), adressée en juillet au ministère de l'Economie. Ce document évoque un nombre extrêmement irrégulier d'erreurs d'un mois à l'autre. Elles auraient été inexistantes en janvier, avant de culminer à plus de 300 000 le mois suivant.

Il n'y a "a priori pas moyen de se prémunir" de certaines de ces erreurs, prévient la note, selon le Parisien.

Depuis un an, d’un mois sur l’autre, les tests sont tantôt parfaits, tantôt désastreux, confirme un haut fonctionnaire. Lancer le prélèvement à la source dans ces conditions, c’est jouer à la roulette russe. Peut-être qu’en janvier, tout ira bien, mais qu’en février, ce sera la panique.

Un haut fonctionnaire

au "Parisien"

Le document cité par le quotidien fait état de deux anomalies techniques récurrentes : le prélèvement à de multiples reprises de l'impôt auprès d'une même personne, et le prélèvement par erreur à un homonyme.

Selon les informations du Parisien, ces erreurs ont de nouveau explosé en juillet et août, après des premiers pics en septembre 2017, puis en février et mars de cette année. Selon des sources internes au ministère de l'Economie et des Finances, citées par le journal, les erreurs sont avant tout le fait des employeurs – et notamment de l'Etat et des organismes publics. 

Certaines entreprises, les plus grandes, maîtrisent la manipulation, mais d'autres pas du tout. (...) Beaucoup n’ont pas fait leurs mises à jour de logiciel, par exemple.

Une experte du ministère de l'Economie et des Finances

au "Parisien"

Interrogé par le quotidien, Bruno Parent, à la tête de la DGFiP, a minimisé la proportion d'erreurs. Il la qualifie d'"epsilonesque" (mineure) et juge "absurde" l'idée qu'elles soient irréparables.

Des erreurs "résolues", répond Darmanin

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a rapidement réagi aux révélations du Parisien. "La phase de tests du prélèvement à la source a permis d'identifier les erreurs et de les corriger (c'est son rôle !)", a déclaré le ministre sur Twitter samedi soir.

Dans ce même message, Gérald Darmanin assure que les "erreurs identifiées" "ont été depuis résolues". 

Poke @le_Parisien! La phase de tests du #PrélèvementALaSource a permis d’identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle!). Les erreurs identifiées concernent moins de 1% des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) September 1, 2018

La réforme, engagée sous le quinquennat de François Hollande et déjà reportée une fois d'un an, implique une collecte directe de l'impôt sur les salaires ou les pensions. Le chef de l'Etat, Emmanuel Macron, a laissé cette semaine la porte ouverte à un abandon. Samedi, Gérald Darmanin a admis qu'un "arrêt" n'était pas exclu.