Moscovici numérise le timbre fiscal pour les passeports

La dématérialisation des actes administratifs s'accélère. L'acquittement des droits pour la création ou le renouvellement d'un passeport, jusqu'à présent réalisé par l'achat d'un timbre fiscal, pourra se faire par Internet à partir de la fin 2014. C'est le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, qui l'a annoncé ce lundi.

"Ça n'est pas la fin des timbres en papier, mais je pense tout de même que c'est le début de la fin ", a expliqué précise à France Info Pierre Moscovici.

La procédure, présentée lundi en Avignon, permettra d'acquitter ces droits en quelques étapes très rapides sur le Web.

"Les Français conserveront la possibilité d'acheter leurs timbres passeport auprès d'un centre des finances publiques ou de buralistes agréés ", soulignent dans un communiqué les ministres en charge du dossier.

Le manque-à-gagner des buralistes pas évoqué

Le patron de Bercy a précisé que le choix du
timbre passeport s'expliquait par le fait qu'il représentait 15 millions des 40 millions de timbres fiscaux vendus en 2012 par les guichets de la Direction générale des finances publiques, les préfectures et les buralistes, pour un montant total d'environ 240 millions d'euros.

Les buralistes sont rémunérés lorsqu'ils
vendent un tel timbre. Leur éventuel manque-à-gagner engendré par cette mesure n'a pas été précisé. "C'est quelque chose qui a été fait
en concertation avec les buralistes et qu'il faudra évaluer au fil du temps ", se défend Pierre Moscovici.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme de modernisation de l'action publique : un vaste chantier visant à améliorer les services publics. Et, bien sûr, à dégager des économies budgétaires.

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