"Paradise Papers" : "Les fraudeurs courent loin devant et les États marchent à très petits pas derrière", selon l'Oxfam

La lutte contre l'évasion fiscale est une question de volonté politique a estimé, samedi 11 novembre sur franceinfo, Manon Aubry. La responsable de plaidoyer, justice fiscale et inégalités au sein de l'ONG Oxfam France a fait le parallèle avec une "course" et décrit "les fraudeurs qui courent loin devant et les États qui marchent à très petits pas derrière". Cette réaction intervient à l'issue d'une semaine marquée par les révélations des "Paradise Papers" sur l'optimisation fiscale dans des paradis fiscaux, mené par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) dont la cellule Investigation de Radio France est partenaire.

franceinfo : Est-ce que les gouvernements en font assez contre l'évasion fiscale ?

Manon Aubry : Les gouvernements qui se sont succédé en France, mais aussi dans les autres pays, n'ont pas fait assez ces dernières années. Le résultat est une évasion fiscale pratiquée à l'échelle industrielle comme le révèlent les "Paradise Papers". Même si la frontière entre le légal et l'illégal est mince, un certain nombre des montages révélés cette semaine devront passer devant la justice. Ce scandale montre bien qu'il y a un temps de retard énorme dans la lutte contre la fraude comme l'évasion fiscale. Il faut l'imaginer comme une course dans laquelle nous sommes engagés avec les fraudeurs qui courent loin devant et les États qui marchent à très petits pas derrière.

Depuis l'affaire Cahuzac en 2013, est-ce que les choses ont changé ?

Si on veut voir le verre à moitié plein, on a fait des progrès au niveau international dans la lutte contre la fraude fiscale, notamment des particuliers, avec l'échange informatique d'informations bancaires par exemple. Pour autant, dans le détail, le verre est aussi à moitié vide. Pour ne prendre qu'un des éléments problématiques, en France, il y a le verrou de Bercy qui est le monopole du ministère des Finances dans le déclenchement des poursuites en matière judiciaire, qui aboutit en pratique à très peu de condamnations. Sur 16 000 manquements annuels constatés, il y a un peu moins de 1 000 condamnations. C'est surtout à du sursis, et à peu près 150 condamnations à plus de trois ans de prison ferme chaque année. Alors qu'en théorie on peut risquer de 7 à 8 ans de prison ferme. Tout se passe comme si la délinquance en col blanc était tolérée.

L'Union européenne entend dresser une liste noire des paradis fiscaux. C'est l'une des propositions d'Oxfam.

On veut porter le message qu'il est possible de lutter contre l'évasion fiscale. C'est une question de volonté politique. Nous avons quatre propositions simples. Il s'agit de la transparence pour pouvoir faire le jour sur ces pratiques. La deuxième est une liste claire de paradis fiscaux, y compris des pays de l'Union européenne. La troisième proposition est des sanctions contre les pays qui facilitent, comme ceux qui bénéficient des montages d'évasion fiscale. Et enfin, il faut repenser l'impôt, refonder le système fiscal international pour couper l'herbe sous le pied à ceux qui pratiquent la fraude et l'évasion fiscale.