Que sait-on de la contribution évoquée par le gouvernement pour compenser la réforme de la taxe d'habitation, et apaiser les maires ?

Sa suppression est complète depuis 2023, mais elle fait à nouveau débat en pleine disette budgétaire. "Il n'y aura pas de retour à la taxe d'habitation sur les résidences principales", a affirmé Catherine Vautrin, samedi 2 novembre, dans Le Parisien. La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation a ainsi répondu aux critiques de nombre d'élus locaux, qui regrettent la perte cette ressource, alors que le gouvernement s'apprête à mettre à contribution les collectivités pour redresser les finances du pays.

Pour pallier ce manque dans leurs finances, les communes ont augmenté leur taxe foncière, de 20% en moyenne entre 2018 et 2023, selon l'Union nationale des propriétaires immobiliers, qui cite la réforme de la taxe d'habitation parmi les causes de cette hausse. 

Rares sont ceux, toutefois, qui soutiennent une résurrection de la taxe d'habitation à l'identique. Alors pour leur répondre, Catherine Vautrin s'est dite ouverte, samedi, à la réflexion sur "une participation possible au fait de vivre dans la ville ou le village".

Une revendication des maires de France

Dans l'entretien au Parisien, la ministre n'a pas fermé la porte à l'idée d'une "contribution citoyenne au service public" avancée par l'Association des maires de France (AMF) : "Ce n'est pas ridicule. Sans récréer une forme de taxe d'habitation, responsabiliser chacun sur l'importance du coût me paraît correspondre à une exigence dont on ne peut pas se passer."

L'AMF évoquait en effet, dès son Congrès de 2023, "l'instauration d'une contribution territoriale universelle, afin que tous les habitants – ménages et entreprises – puissent participer à hauteur de leurs moyens au financement des services publics locaux dont ils bénéficient".

Les maires de France font en effet partie des pourfendeurs de la suppression de la taxe d'habitation, comme l'explique le coprésident de leur commission des finances :

"La suppression de la taxe d'habitation a coupé tout lien fiscal entre nombre d'habitants et leur commune, et a très largement détruit l'autonomie fiscale des communes."

Antoine Homé, coprésident de la commission des finances de l'AMF

à l'AFP

En octobre, dans le Figaro, le vice-président de l'AMF André Laignel détaillait la forme que pourrait prendre la nouvelle cotisation : "Chaque foyer l'acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette [cotisation territoriale universelle] soit soustraite de l'impôt sur le revenu."

Une concertation proposée début 2025

Cette mesure serait sans doute "impopulaire" mais peut néanmoins se justifier, estime l'économiste Christian Saint-Etienne, interrogé par France 2 : "Si on veut que les collectivités continuent d'apporter les services demandés par les électeurs là où ils vivent, on a besoin du retour de cette contribution". Il estime qu'elle pourrait rapporter 15 milliards d'euros dès la première année.

Le retour d'un impôt pour financer les collectivités locales a été proposé sous d'autres formes. Michel Fournier, président de l'Association des maires ruraux de France, évoque pour sa part une "contribution basée sur les revenus". Le sujet pourrait s'imposer dans les débats dans les prochains mois. David Amiel, député du camp présidentiel, a ainsi estimé qu'une réflexion devait être menée "avec les collectivités locales" pour savoir quels "leviers" supplémentaires leur donner.

Dans Le Parisien, Catherine Vautrin dit vouloir "ouvrir une concertation avec les élus locaux début 2025" : "Nous avons une réflexion à l'échelle du pays, qui n'est pas encore arbitrée. C'est celle du lien de la participation de nos concitoyens à l'ensemble de l'usage de la ville." Elle assure toutefois que le "taux de prélèvements obligatoires", déjà "élevé" en France, "[n'augmentera] pas" avec la formule qui sera trouvée.