Logement : le Parlement adopte définitivement un nouveau plafonnement de la hausse des loyers

Un garde-fou pour les locataires. Par un ultime vote de l'Assemblée, le Parlement a définitivement approuvé, mercredi 28 juin, le prolongement d'un plafonnement de la hausse des loyers, malgré les critiques de la gauche, qui a prôné jusqu'au bout un gel. "L'inflation ralentit au mois de mai, à 5,1% sur un an, [mais] il nous faut encore protéger et accompagner", a insisté dans l'hémicycle la ministre déléguée aux PME, Olivia Grégoire, en soutenant la proposition de loi du député Renaissance Thomas Cazenave.

Après deux passages avec succès à l'Assemblée mais autant de revers au Sénat, c'est la chambre basse qui a joué son rôle d'ultime arbitre en adoptant définitivement le texte par 137 voix contre 34. Il reconduit un "bouclier" qui plafonne à 3,5% la hausse de l'indice de référence des loyers (IRL) pour les locataires du parc privé et du parc social. Instauré à l'été 2022, il devait prendre fin au 30 juin 2023, ce qui a conduit le camp présidentiel à légiférer dans l'urgence.

Un dispositif similaire pour les PME

Dans un contexte de forte hausse des prix et d'un marché du logement atone, la proposition de loi proroge le dispositif jusqu'au premier trimestre 2024. Avec l'espoir d'"un retour" de l'inflation "sous la barre des 3,5% au deuxième trimestre", selon Thomas Cazenave. Le plafond sera fixé à +2,5% en outre-mer, et sera modulable jusqu'à 1,5% en Corse.

Le rapporteur avait alerté contre un envol des loyers de l'ordre de "6%" dès juillet en cas de non-reconduction de la mesure. Un dispositif similaire plafonnera la hausse de l'indice des loyers commerciaux (ILC), pour les PME, jusqu'au premier trimestre 2024.