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L'UE ne désarme pas face à France Télécom

Persuadée que le groupe France Télécom a bénéficié en 2002 d’une aide de l’Etat pour éviter la faillite, la commission européenne, alliée à Bouygues Telecom, a déposé des recours auprès de la Cour européenne de justice. Le tribunal de première instance les avait déboutés de cette accusation en mai dernier.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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La position de la Commission est claire : défendre la concurrence au sein de l’UE. Or selon elle l’attitude de l’Etat en 2002 vis-à-vis de France Télécom va à l’encontre de ce principe. Le rachat d’Orange a plombé les comptes du groupe. Avec 63 milliards d’euros de dettes, il est au bord de la faillite. Principal actionnaire, l’Etat décide d’intervenir. Le ministre de l’Economie de l’époque, Francis Mer, accorde une ligne de crédit de 9 milliards d’euros à l’opérateur.

Pour le tribunal de première instance, il n’y a pas eu de concurrence déloyale. Car France Télécom n’a… jamais touché au magot ! Réconfortées par les déclarations de Francis Mer affirmant le soutien de l’Etat à l’opérateur historique, les agences de notation n’avaient pas dégradé sa note. Il avait ainsi réussi à se refinancer sur les marchés. Selon le TPI si France Télécom n’a pas utilisé ces 9 milliards, il n’y a pas donc d’aide de l’Etat.

Huit ans après, la Commission et Bouygues Télécom n’en démordent pas et déposent donc des recours.

En vain selon une source proche de l’opérateur : "c'est de l'acharnement, on ne voit pas bien ce que cherche Bouygues Telecom" . Lequel s'est refusé à tout commentaire. La procédure d'appel pourrait durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

Caroline Caldier, avec agences