La Chambre américaine des représentants a adopté vendredi un plan de réforme du système financier
Sous l'intitulé "Réforme de Wall Street et loi de protection des consommateurs 2009", le projet de loi a été adopté par 223 voix contre 202.
Edictant de nouvelles règles pour éviter la répétition d'une crise de l'ampleur de celle de septembre 2008, le texte vise à renforcer la régulation, redonner confiance aux consommateurs et aux investisseurs.
Parmi les mesures présentées figure la création d'une agence financière de protection des consommateurs (CFPA) pour réglementer certains produits financiers et éviter les pratiques abusives. Les élus proposent également la création d'un Conseil de surveillance des services financiers afin de coordonner l'action des régulateurs et d'identifier les risques pesants sur le système.
Parmi les autres dispositions figure le bannissement de certaines pratiques "prédatrices" des organismes de prêts financiers. Un principe simple est instauré: le prêteur doit s'assurer que le consommateur est en mesure de rembourser avant de pouvoir lui accorder un prêt.
"La cupidité de Wall Street ne devrait jamais plus provoquer tant de souffrances à notre pays. Et Washington ne devrait jamais plus, comme sous le président (George W.) Bush, rester inerte face à la cupidité", a déclaré vendredi le chef de la majorité démocrate Steny Hoyer.
La commission des Services financiers de la Chambre, qui sous la direction de l'influent représentant Barney Frank a élaboré le texte, a qualifié le vote d'"historique". "Une fois promulguées, ces régulations dures tiendront Wall Street pour responsable, mettront fin aux sauvetages (des institutions financières) avec l'argent des contribuables, et protégeront les Américains des grandes banques peu scrupuleuses et des compagnies de cartes de crédit", indique la commission dans un communiqué.
De son côté, la chambre américaine du Commerce s'est déclarée "déçue" par le vote, dans un communiqué. "Mettre en place la mauvaise réforme de la régulation financière aura des conséquences négatives, sera ressenti dans tous les secteurs de l'économie et retardera le retour à la prospérité pour tous", écrit la puissante organisation patronale. Une contre-proposition républicaine au projet de loi a été rejetée peu avant le vote final, par 251 voix contre 175.
La réforme doit désormais être adoptée par le Sénat, ce qui n'est pas attendu pas avant 2010.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.