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La Cour de Comptes critique la TVA à 5,5% dans la restauration

Elle a un {"impact limité"} sur l'emploi, pour un {"coût élevé"}. Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour de Comptes, fait un rapport sévère sur la TVA à taux réduit dans la restauration. Le rapport prône de revenir à un taux {"intermédiaire"}, voire de {"supprimer"} la baisse accordée aux restaurateurs il y a un an et demi.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

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A l'heure où le gouvernement cherche à "raboter" les niches fiscales, la Cour des Comptes lui propose une mesure d'économie : revenir sur la TVA à 5,5% décidée en avril 2009 et entrée en vigueur le 1er juillet 2009. Selon le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, le coût
global des baisses ciblées de TVA dans les secteurs intensifs en main d'œuvre (comme les travaux d'entretien du logement et la restauration) s'élève à 10 milliards d'euros en 2010.

Or l'impact sur l'emploi de ces mesures demeure "limité", selon le rapport. Il conviendrait en conséquence d'en "limiter le coût" .

Un taux relevé à 10 ou 12% ?

Le Conseil des prélèvements obligatoires, présidé par le premier président
de la Cour des comptes, Didier Migaud, propose ainsi la "suppression" du taux de
TVA à 5,5% dans la restauration, où les effets sur l'emploi semblent "plus
incertains" que dans le bâtiment, et dont le coût s'élève à 3 milliards
d'euros.

A défaut, ce taux pourrait être relevé à hauteur de 10% ou 12%. Cela pourrait permettre à l'Etat de récupérer entre 3,2 et
4,6 milliards d'euros.

Mais le gouvernement ne semble pas convaincu par cette proposition. "Je ne partage absolument pas ces conclusions" indique Hervé Novelli. Le secteur de la restauration "a créé 29.500 emplois" depuis l'entrée en vigueur du taux réduit, note le secrétaire d'Etat au Commerce.

Malgré l'opposition d'une partie de la majorité, le taux réduit de TVA dans la restauration devrait rester inchangé au moins jusqu'à l'élection présidentielle
de 2012.