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La Suisse s'engage à lever le secret bancaire

Le gouvernement helvète a signé mardi une déclaration dans laquelle il se dit "déterminé à mettre en œuvre rapidement" l'échange automatique de données fiscales.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/05/2014 18:01 Mis à jour le 06/05/2014 18:26

Temps de lecture : 1min

Trente-quatre membres de l'OCDE, dont la Suisse, ont signé une déclaration sur l'échange automatique de données fiscales, le 6 mai 2014, à Paris. (JONAS HAMERS / BELGA MAG / AFP) — Trente-quatre membres de l'OCDE, dont la Suisse, ont signé une déclaration sur l'échange automatique de données fiscales, le 6 mai 2014, à Paris. (JONAS HAMERS / BELGA MAG / AFP)

Souvent critiquée pour son manque de transparence, la Suisse a signé, mardi 6 mai, une déclaration dans laquelle elle se dit "déterminée à mettre en œuvre rapidement" l'échange automatique de données fiscales, c'est-à-dire à lever le secret bancaire.

Au total, 34 membres de l'Organisation de développement et de coopération économiques (OCDE), ainsi que 13 autres Etats (dont Singapour mais aussi la Chine), ont signé ce texte à Paris, au siège de l'Organisation.

L'arme la plus efficace contre la fraude

Cette déclaration précise toutefois que, pour avoir une réelle valeur juridique, il faudra que la norme d'échange automatique "soit transposée en droit national".

L'échange automatique de données fiscales est considéré comme l'arme la plus efficace contre la fraude, puisqu'il lève de facto le secret bancaire et met fin à l'arbitraire pouvant régner dans la coopération entre administrations fiscales.