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Jérôme Cahuzac confirme : le bouclier fiscal a coûté 735 millions d'euros à l'Etat en 2011

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, confirme les informations du "Parisien" : cette mesure a coûté en 2011 presque 800 millions d'euros, soit 100 millions de plus qu'en 2010. Le nombre de bénéficiaires a baissé, mais ils sont plus fortunés.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/06/2012 07:39 Mis à jour le 26/06/2012 10:37

Temps de lecture : 2min

Le journal Les Echos à paraître vendredi 11 janvier 2013 assure que quelque 1,4 milliard d'euros de plus-values latentes ont été déclarées au titre de l'"exit tax" par seulement 128 contribuables français ayant quitté le pays en 2011. (MANUEL COHEN / AFP)

Quelque 735 millions d'euros. C'est ce qu'a coûté à l'Etat le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, pour la seule année 2011. C'était dans Le Parisien, ce mardi 26 juin. Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac a confirmé l'information à BFMTV et RMC.

Le journal s'appuie sur une note qu'il s'est procuré, signée du directeur général des finances publiques, Philippe Parini, et adressée le 5 avril à Valérie Pécresse alors ministre du budget. Soit un mois avant le premier tour de l'élection présidentielle.

Selon ce document, "le bouclier fiscal, qui consiste à limiter à 50% de ses revenus le montant des impôts d'un contribuable, a coûté 735 millions d'euros à l'Etat l'an dernier. C'est presque 100 de plus que l'année précédente. C'est surtout plus que ce qui était prévu dans le budget", peut-on lire dans les colonnes du quotidien. Au total, depuis son entrée en vigueur en 2008, "le bouclier fiscal a représenté un coût de près de 3 milliards d'euros pour le Trésor public".

Des bénéficiaires moins nombreux, mais plus riches

"Cette note met également en avant 'une augmentation sensible du nombre de bénéficiaires très fortunés'", ajoute le journal. "Ce document de 21 pages précise que 13 034 contribuables ont bénéficié du bouclier fiscal en 2011. Ce chiffre est largement inférieur à celui de 2010 (16 223). Pour autant, le coût pour l'Etat n'a pas diminué. Bien au contraire. D'une année sur l'autre, il est en hausse de 100 millions d'euros", poursuit le quotidien.

"L'augmentation du nombre des foyers les plus fortunés explique la forte hausse du montant total des restitutions et du montant moyen restitué au titre de 2011 : 735 millions d'euros pour un montant moyen de 56 400 euros contre 636 millions d'euros pour un montant moyen de 39 230 euros l'année précédente", détaille la fameuse note, qui souligne : "Il s'agit des montants les plus élevés constatés depuis la création du dispositif."

La suppression du bouclier fiscal a été votée en juillet 2011 en même temps que la réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).