Le livre de trois économistes -Landais,Piketty,Saez- propose à un an de la présidentielle une "révolution fiscale"

En 130 pages, les trois brillants économistes font un constat accablant de la fiscalité française, dénonçant notamment son injustice (progressivité faible voir négative) et sa complexité.

Fort de ce constat, ils proposent les voies d"une réforme complète de la fiscalité en appuyant leur démonstration sur un site internet.

Disons le tout de suite: ce livre d'économistes pointus est extrêmement facile à lire. Même si la matière est ardue, l'ouvrage n'est jamais inutilement technique, au contraire. Le ton est vif, les démonstrations rapides, les exemples précis, les données et les graphiques utiles. Résultat, ce petit livre (rouge) de 130 pages de Camille Landais, Thomas Piletty et Emmanuel Saez devrait s'inscrire dans le paysage politique des prochains mois.

"Pour une révolution fiscale" se divise en deux parties. Une partie constat qui démontre notamment la nature inégalitaire de l"actuelle fiscalité. Ce « Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la fiscalité sans oser le demander… » résume en 50 pages les contradictions d"un système construit au départ pour assurer la progressivité fiscale. La deuxième partie décrit les pistes d"une réforme radicale du fonctionnement de cette fiscalité « parce qu"il n"assure plus son rôle en matière de progressivité » et « parcequ"il est devenu réellement complexe et illisible ».

Une progressivité mise à mal

Le livre confirme le sentiment qu"a donné le cas Bettencourt aux Français : la progressivité de l"impôt existe…jusqu"à un certain seuil. Les auteurs montrent que cette progressivité devient régréssivité pour les 5% des Français les plus riches et surtout les 1% des plus fortunés.

Tous impôts confondus (IRPP, TVA, CSG, ISF…) les taux d"impositions évoluent de 41 à 48% pour les plus faibles revenus (50% des Français) puis tournent autour de 48-50% pour les revenus allant de 2.300 à 5.100 euros par mois. Ce taux d"imposition décline pour les 1% les plus riches (plus de 14.000 euros) et surtout pour les 0,1% (50.000 personnes) « et ne dépasse guère les 35% », montrent les auteurs.

Le livre n"est en rien une critique des fondements de l"impôt. Il apporte des informations indispensables à connaître sur le taux d"impôt moyen (49% de la richesse nationale), sur la structure des revenus et des patrimoines (qui servent de base pour l"imposition), sur l"utilisation des recettes fiscales.

Tout à leur démonstration, les économistes ne perdent pas de vue les enjeux du sujet: « lors de l"élection présidentielle de 2007, le candidat de droite annonçait pour son quinquennat une baisse de cinq points du taux de prélèvements obligatoires, voire de 10 points selon l"humeur du jour. (…) tout le monde semble maintenant se demander quand et comment les impôts devront être augmentés ». Des impôts que les auteurs souhaitent voir changer.

Les pistes d"une réforme
Les auteurs avancent trois grandes idées pour une réforme qui ne veut pas remettre en cause les bases du système:
-assurer la progressivité en mixant CSG et IRPP,
-individualiser la perception de l"impôt.
-modifier les cotisations sociales en créant une « CPG » (cotisation patronale généralisée).

L"une des réformes les plus marquantes proposée par les auteurs pour nous Français est celle qui consiste à individualiser l"impôt dans un pays où l'on ne parle que de « foyer fiscal ». Fini donc, pour eux, le quotient familial et son système de parts. "L"administration fiscale doit cesser de se soucier de qui vit en couple avec qui. D"abord parce que ça change tout le temps… », écrivent-ils. Au-delà de la querelle sur les mœurs (pacs, mariage, union libre) les auteurs avancent un argument économique en affirmant que l"actuel système « aboutit à traiter les femmes comme un revenu d"appoint et à renforcer les inégalités professionnelles hommes/femmes » et à rigidifier le marché du travail au détriment des femmes.

Les auteurs sont moins précis sur les allègements fiscaux pour les enfants liés au système du quotient familial, un système qu"ils estiment avantageux pour les plus riches. Ils évoquent cependant plusieurs pistes, dont un « crédit d"impôt », afin de maintenir le même niveau de réductions liées aux enfants.

L"autre grande idée, qui semble être en cours dans les rangs du PS consiste à mixer CSG et IRPP. Les auteurs font le constat que non seulement l"impôt est peu progressif mais qu"en plus la part de l"IRPP (impôt sur le revenu) ne cesse de reculer par rapport aux autres prélèvements et notamment la CSG qui n"est pas progressive mais proportionnelle (taux unique). Les trois économistes se font alors législateurs et proposent une loi très simple en trois articles qui aboutit à la suppression de l"IRPP et à la généralisation de la CSG qui devient progressive selon un barème présenté dans le livre.

LA CPG imaginée par les auteurs vise, elle, à simplifier les cotisations patronales. Avec cette proposition, ils enterrent le débat sur la TVA dite sociale.

Landais, Piketty et Saez évoquent d"autres points dans leur livre. Nous ne les verrons pas tous ici. Mais ils vont tous dans le même sens : progressivité et simplification tout en abordant de front les questions politiques liées à la fiscalité (sur le patrimoine notamment).

Un site internet

Enfin, l"une des grandes originalités de ce livre est d"être couplée à un site internet. Ce n"est pas un détail ni un gadget pour faire moderne mais un vrai outil interactif. « Le présent livre est indissociable du site internet. L"objectif central de ce nouvel outil est de permettre aux citoyens de s"approprier la question fiscale », écrivent les économistes. Ce site est présenté comme étant une vraie innovation technique. Chacun peut devenir en quelques clics ministre du Budget, pas inutile à la veille d'une campagne présidentielle.

« Pour la première fois en France, un simulateur fiscal permet à tout un chacun de calculer en temps réel l"impact économique, social et budgétaire d"une réforme fiscale », affirme le livre. Selon les auteurs, ce type de simulateur n"était disponible que dans les ministères des Finances. En France, le parlement n"était pas doté d"un tel outil (contrairement aux USA) et devait passer par le ministère pour valider les effets de tel ou tel amendement.

Le CV des auteurs du livre (Standford, Ecole d"Economie de Paris, Berkeley) explique qu"un tel site ait pu être développé et réalisé.

Pour une révolution fiscale
de Camille Landais, Thomas
Piketty et Emmanuel Saez
Ed. Seuil
130 pages - 12,5 E

Pour en savoir plus: vidéo d'un débat François Hollande-Thomas Piketty sur la question fiscale https://www.dailymotion.com/video/xgs61l_hollande-piketty-et-la-revolution-fiscale-1-2_news et https://www.dailymotion.com/video/xgs6f0_hollande-piketty-et-la-revolution-fiscale-2-2_news

Par ailleurs, Thomas Piketty est signataire d'une pétition sur l'enseignement de l'économie dans le secondaire. Enseignement qui suscite des polémiques entre le ministère et les enseignants.