Le premier ministre, François Fillon, va dévoiler ce mercredi l'ampleur et le détail de son plan de rigueur
Un plan rendu inévitable, explique le gouvernement, par une croissance molle et par sa volonté de respecter les engagements financiers "intangibles" de la France.
François Fillon devrait annoncer un effort supplémentaire de 3 à 4 milliards d'euros pour 2011, et d'une dizaine de milliards pour 2012, a rapporté la CGPME.
L'annonce devrait être faite vers 18h lors d'une conférence de presse.
Une multitude de pistes ont été évoquées par les parlementaires, les ministres eux-mêmes et la presse. Selon le ministère de l'Economie, l'effort doit être "équitablement réparti entre les ménages aisés et les moins aisés, mais aussi entre les grands groupes et les sociétés".
"C'est comme avant un remaniement. Les trucs changent sans arrêt et jusqu'au dernier moment", résume un ministre cité par Le Canard.
La fin de deux symboles ?
Deux au moins auront valeur de symboles: la défiscalisation des heures supplémentaires et une taxation des très hauts revenus. Le gouvernement pourrait ainsi revenir en partie sur une mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la dernière mesure de la loi Tepa restée encore intacte. François Fillon est tenté de revenir, au moins en partie, sur les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les heures supplémentaires depuis 2007. Dans Le Figaro, un proche du secrétaire général de la CFDT, François Chèrèque, indique: "Le premier ministre nous a expliqué qu'il envisageait un rabotage du dispositif des heures sup' qui n'irait pas aussi loin" que le syndicat le demande.
La défiscalisation des heures supplémentaires faisait partie des mesures prises après l'élection de Nicolas Sarkozy, dans le cadre de son slogan de campagne "travailler plus pour gagner plus".
Dans le même temps, une taxation des très hauts revenus, à laquelle s'était engagé le gouvernement au printemps, semble acquise. Mais dans un cas comme dans l'autre, d'ultimes arbitrages étaient encore attendus. L'hypothèse privilégiée est une nouvelle taxe visant les "ultra-riches", de 1 % ou 2 % sur les revenus dépassant un million d'euros par an. Cela concernerait 30.000 foyers et rapporterait 150 à 300 millions.
Seize très grandes fortunes françaises, dont l'héritière de L'Oréal, Liliane Bettencourt, se sont déjà déclarés prêtes à apporter une "contribution exceptionnelle" mais "raisonnable" à la réduction des déficits publics.
Du côté des entreprises, on parle d'un encadrement plus rigoureux du dispositif de report des déficits (qui permet aux grands groupes de minorer leur impôt sur les sociétés). Autre piste évoquée: le relèvement du forfait social que les entreprises versent sur l'intéressement ou l'épargne salariale.
La fin des exonérations pour les heures supplémentaires ?
Pour leur part, les propriétaires de logements locatifs auront les yeux rivés sur le dispositif Scellier avec une réduction d'impôt qui pourrait être ramenée de 22 % à 15 % et les futurs propriétaires. Dans le même temps, le prêt à taux zéro pourrait devenir moins favorable pour l'acquisition de logements anciens.
De nombreuses autres niches sont dans le collimateur du gouvernement, qui entend ainsi poursuivre sa politique de hausses ciblées des impôts.
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