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L’encadrement des loyers à Paris débutera le 1er août

Le décret va être publié ce vendredi au Journal officiel. Le dispositif limitant la hausse des loyers à Paris entrera en vigueur début août, avant la rentrée des étudiants.
Article rédigé par Mélanie Delaunay
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
  (L'encadrement des loyers devrait profiter aux petitres surfaces © MaxPPP)

L'encadrement des loyers entrera en vigueur le 1er août à Paris. Le décret d'application sera publié ce vendredi. Un arrêté préfectoral devrait être pris d'ici la fin du mois de juin pour les loyers de référence, en fonction des 14 secteurs définis par l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap).

Des critères en série

L'objectif, c'est de faire baisser les prix des loyers qui ont bondi ces dernières années. L’application du dispositif devrait permettre aux locataires de faire des économies. La fourchette se situe entre 50 et plus de 100 euros, en fonction des cas, d'après l'observatoire des loyers de l'agglomération parisienne. La mesure s’appliquera lors d’une relocation, au moment de la signature d'un nouveau bail ou à l’occasion d'un renouvellement.

D’ici la fin du mois de juin, le préfet d'Ile-de-France doit fixer les loyers de référence pour chacun des 14 seuils définis par l’Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (Olap). Ces niveaux dépendent notamment du quartier et de l’ancienneté du logement. Une fois ces critères fixés, il sera interdit de louer un logement plus de 20 % au-dessus de ce prix, en dehors de quelques exceptions.

Les petites surfaces avantagées

L'effet se fera particulièrement sentir sur les petites surfaces. Les studios et les chambres de bonne sont parfois loués au prix fort. Des logements de dix mètres carrés peuvent être loués à plus de 700 euros par mois. Des économies seront aussi remarquées pour les appartements familiaux, en revanche, les deux pièces seront moins avantagés. 

Paris solitaire ?

Le Premier ministre, Manuel Valls, voulait dans un premier temps limiter la mesure à Paris mais il a lâché du lest et ouvert la porte aux villes volontaires. Grenoble y pense et Lille est sur les rangs. Les professionnels de l'immobilier vont tout faire pour l'empêcher. Ils ont déposé des recours devant la justice afin de faire annuler l'agrément de l'observatoire des loyers à Lille. Et le tribunal administratif a décidé de renvoyer le dossier au Conseil d'Etat.

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