Les députés ont voté pour maintenir à 25% le crédit d'impôt pour l'achat d'un logement neuf voué à la location

Initialement, le gouvernement voulait réduire cette aide fiscale l'an prochain à 20% pour les logements acquis ou construits en 2010 et ne satisfaisant pas au label "bâtiment basse consommation".

Les parlementaires n'ont pas suivi et jugé "primordial de maintenir la confiance des investisseurs" en temps de crise et vu le recul des mises en chantier.

Un différentiel de dix points est toutefois prévu en 2011 et 2012 entre les logements basse consommation (BBC) et non-BBC afin de favoriser la construction d'habitations à forte performance énergétique.

Concrètement, le crédit d'impôt sera donc de 25% en 2011 et 20% en 2012 pour les logements BBC et de 15% en 2011 et 10% en 2012 pour les logements non-BBC.

Le label BBC devenant la norme à compter de 2013, le crédit d'impôt sera pérennisé à partir de cette date, sauf vote contraire intervenant d'ici à cette date, à un taux unique de 15%.

L'amendement adopté vendredi prévoit aussi de supprimer toute possibilité de cumul entre le dispositif Scellier et le prêt locatif social. Enfin, le report de la fraction de la réduction d'impôt n'ayant pu être imputée au cours des neuf premières années ne pourra être effectif les six années suivantes qu'à condition que le logement soit maintenu à la location pendant cette période.

A l'inverse, la gauche (PS et Verts) a défendu, en vain, des amendements visant à "accélérer le verdissement" du dispositif "plutôt qu'à le retarder".