Les sportifs sauvent leurs avantages fiscaux

Les députés français ont finalement décidé de ne pas revenir sur les avantages fiscaux des sportifs professionnelsLes députés français ont finalement décidé de ne pas revenir sur les avantages fiscaux des sportifs professionnels

A la demande du gouvernement, un amendement UMP a été retiré qui supprimait une mesure fiscale permettant aux sportifs d'atténuer la progressivité de l'impôt en "lissant" leurs revenus sur les trois ou cinq dernières années.

Cela aboutissait à une réduction d'un tiers du revenu imposable des intéressés, selon les rédacteurs de l'amendement retiré.

Des rémunarations à un "niveau disproportionné"

"Le sport business commence à écoeurer les Français", a défendu Philippe Meunier, l'un des 140 élus UMP signataires de l'amendement, qui avait été adopté par la commission des Finances de l'Assemblée nationale avec le soutien de l'opposition.
"Alors que nombre de salariés de notre pays subissent de manière directe ou indirecte les effets de la crise, les rémunérations des sportifs professionnels atteignent des niveaux disproportionnés", peut-on lire dans l'exposé des motifs de l'amendement.

"Dans cette période de crise économique, ces niveaux de rémunération et, plus encore, ces avantages fiscaux et sociaux qui leur sont octroyés de manière injustifiée, sont choquants", ajoutent les députés.

Mais le gouvernement s'est opposé à cet amendement et a obtenu son retrait samedi.
"Il ne faut pas légiférer sous le coup de l'émotion", a dit en séance Eric Woerth, ministre du Budget, en présence de la secrétaire d'Etat aux Sports, Rama Yade, venue spécialement suivre le débat.

Des problèmes de constitutionnalité

Didier Migaud, président socialiste de la commission des Finances, est venu au secours du gouvernement, avançant un argument constitutionnel.
"La commission a adopté cet amendement afin d'ouvir un débat sur ce sujet mais il convient de reconnaître que son écriture pose des problèmes de constitutionnalité", a-t-il affirmé.

Depuis le début du débat budgétaire, mardi à l'Assemblée, le gouvernement est confronté à la fronde d'une partie des élus de la majorité, qui ont présenté nombre d'amendements contre le projet de loi de Finances, avec pour objectif, entre autres, d'assouplir le "bouclier fiscal".

Malgré l'intervention du gouvernement samedi, les sportifs professionnels ne sont pas pour autant sortis d'affaire.
Ils pourraient faire les frais d'un autre amendement, au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) cette fois, qui doit être débattu la semaine prochaine.
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a en effet adopté mardi un amendement visant à supprimer le dispositif du droit d'image collective (DIC) qui permet de "passer" 30% de la rémunération d'un joueur en droits d'image, qui sont totalement exonérés de charges sociales.

Les critiques de la Ligue de fotball professionnel

Ces diverses mesures visant le monde sportif professionnel ont été vivement critiquées notamment par la Ligue de football professionnel.
"On assiste à un véritable harcèlement législatif fiscal", a déclaré il y a quelques jours son président, Frédéric Thiriez.

L'amendement retiré samedi était débattu dans le cadre de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2010, consacrée aux recettes.
Entamé mardi, cet examen doit continuer toute la journée de samedi et reprendre lundi.
Les députés se prononceront mardi par un vote solennel sur l'ensemble de cette partie "recettes" du budget 2010.