Loi Macron : pourquoi la motion de censure ne passera pas

Le 49.3 ? C'est l'"arme atomique", selon le cliché en vigueur. Pour faire passer en force dans son ensemble la loi Macron et ses 200 articles, le gouvernement Valls a annoncé, mardi 17 février, qu'il utilisait cet article de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote ni débat en première lecture à l'Assemblée.

Le Premier ministre engage ainsi sa responsabilité et le texte est considéré comme adopté, sauf "si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée". L'opposition UMP-UDI a annoncé le dépôt d'une motion de censure, sur laquelle les députés se prononceront jeudi 19 février. A-t-elle des chances de passer ?

Invité sur BFMTV, mercredi 18 février, le constitutionnaliste Didier Maus est très clair sur cette question :

#LoiMacron "Il n'y a aucune chance que la motion de censure soit votée" Didier Maus (prof. droit constit.) sur @RMCinfo #bourdindirect

— Jean-Jacques Bourdin (@JJBourdin_RMC) 18 Février 2015

Francetv info vous explique pourquoi. 

L'opposition ne recueillera pas assez de voix

Vraisemblablement, les 274 députés socialistes, frondeurs compris, ne voteront pas la censure. D'autant, que le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll a prévenu qu'un député socialiste qui voterait la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI n'aurait "plus sa place au PS". 

La motion devrait être approuvée par l'UMP (190 députés), l'UDI (30 députés) et les 10 députés du Front de gauche, selon leur chef de file André Chassaigne, comme le rapporte LCP. Soit, selon le décompte d'Europe 1, 250 voix en faveur de la motion de censure, alors que pour être adoptée, elle doit être approuvée par la majorité absolue à l'Assemblée, soit 289 voix. Bataille, donc, perdue d'avance sur le papier.

La majorité ne veut pas d'une dissolution

Pour le gouvernement, le 49.3 a l'avantage d'inverser la problématique : il ne s'agit plus de trouver une majorité pour voter un texte, mais d'exiger une majorité pour renverser le gouvernement. Car si la motion de censure est adoptée, cela provoquera une dissolution de l'Assemblée. 

Malgré la timide éclaircie aperçue lors de la législative partielle dans le Doubs, remportée par le PS face au Front national, les députés socialistes savent qu'ils n'ont quasiment aucune chance d'obtenir une majorité en cas de législatives anticipées. Et qu'ils seraient nombreux à perdre leur siège. 

Le 49.3 n'a jamais entraîné la chute d'un gouvernement

Sous la Ve République, l'utilisation du 49.3 ne s'est jamais soldée par un renversement du gouvernement. Ce qui ne signifie pas qu'aucun gouvernement n'ait été censuré sous la Ve République. Comme le rappelle le site Vie publique, le gouvernement Pompidou a été renversé le 5 octobre 1962 par une motion de censure spontanée, adoptée par 280 voix sur 480. Les députés protestaient contre la décision du général de Gaulle de "soumettre à référendum la révision constitutionnelle prévoyant l’élection au suffrage universel direct du président de la République."