Bernard Squarcini jugé pour l'affaire des "fadettes"

Epilogue judiciaire, donc, pour cette affaire des "fadettes" du Monde : Bernard Squarcini comparaît cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir réquisitionné les factures téléphoniques détaillées (les fadettes) d'un journaliste du Monde qui enquêtait sur l'affaire Bettencourt.

L'histoire remonte au 18 juillet 2010. Le journal publie un article sur l'audition de Patrice de Maistre - il s'est manifestement procuré le PV d'audition. Le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt y évoque ses liens privilégiés avec Eric Woerth, à l'époque ministre du Travail.

Bernard Squarcini, alors patron de la DCRI, demande la réquisition des factures téléphoniques de l'auteur de l'article, Gérard Davet. Ces factures lui permettent de remonter à David Dénat, conseiller de la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Jusqu'à cinq ans de prison

Bernard Squarcini comparaît pour "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite" , un délit passible de cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende.

Pour sa défense, Squarcini dit avoir agi dans le cadre de la loi de 1991 sur le secret des correspondances, qui en autorise le contrôle au nom de la "défense des intérêts nationaux" . Les juges, eux, ont estimé que cet article de loi ne permettait "en aucun cas de recueillir des données individualisables, visant des personnes déterminées" .

Qu'aurait dû faire Squarcini ? Saisir la justice pour violation du secret de l'enquête, estiment les juges d'instruction. "Aucun impératif prépondérant d'intérêt public ne pouvait justifier la collecte des factures détaillées" .