L'article à lire pour comprendre le débat sur la suppression de la redevance audiovisuelle

Franceinfo.fr est l'offre d'information numérique de l'audiovisuel public. Ses équipes et leur production, à France Télévisions et à Radio France, sont financées en partie par la redevance.

Remplacer la redevance, mais par quoi ? C'est la question à laquelle doit répondre le gouvernement, alors qu'Emmanuel Macron a promis, durant la campagne présidentielle, que la contribution à l'audiovisuel public serait supprimée dès cette année. Une évolution "cohérente" pour offrir "du pouvoir d'achat aux Français", expliquait le président en mars.

La loi "pouvoir d'achat" contenant la mesure doit être présentée en Conseil des ministres mercredi 6 juillet. Si elle est adoptée, il faudra trouver comment remplacer les 3,7 milliards d'euros que rapporte cette redevance et qui financent l'audiovisuel public.

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Pour l'instant, l'exécutif a esquissé quelques pistes, évoquant notamment la mise en place d'un budget pluriannuel directement fléché dans le budget de l'Etat. Mais plusieurs questions restent en suspens.

Qu'est-ce que la redevance ?

D'un montant de 138 euros dans l'Hexagone et de 88 euros en Outre-mer, la contribution à l'audiovisuel public, le nom officiel de la redevance, concerne les foyers équipés d'un téléviseur, ou "dispositif assimilé", comme un vidéoprojecteur, selon le site Service-public.fr. Elle est adossée au prélèvement de la taxe d'habitation, mais cette dernière est progressivement supprimée par le gouvernement. Plusieurs catégories de personnes, notamment aux revenus précaires, en sont exonérées. Cette taxe permet aux médias publics, dont France Télévisions et donc franceinfo.fr, d'être financés.

Créée en 1933, la redevance ne concerne à l'origine que les postes de radio et vise à financer les radios publiques. "Son modèle est inspiré de celui de la BBC, le service public audiovisuel britannique, explique Patrick Eveno, historien des médias. A l'époque, on a estimé, vu qu'il n'y avait qu'un million et demi de postes en France, qu'il aurait été injuste de faire payer tous les Français." A partir de 1980, la taxe ne concerne plus les postes de radio, mais seulement la télévision, alors que presque chaque foyer en possède un. En 2022, 27,61 millions de foyers y sont assujettis et 22,89 millions la paient effectivement, selon un rapport de la Fondation Jean-Jaurès et de l'économiste Julia Cagé.

Que finance-t-elle ?

La taxe représentait un montant de 3,7 milliards d'euros en 2021. Elle est utilisée pour financer les différents groupes de l'audiovisuel public. Sur cette somme, 65% est alloué à France Télévisions, 15,9% à Radio France, 7,5% à Arte, 7% à France Médias Monde, 2,4% à l'INA et 2,1% à TV5 Monde, selon un rapport du Sénat.

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Le montant collecté ne représente cependant pas la totalité des budgets des médias publics, la redevance ne couvrant par exemple que 86,4% du budget de Radio France. Le reste est couvert par les fonds propres des entreprises, obtenus notamment grâce à la publicité, cette dernière étant toutefois moins présente que sur les chaînes ou antennes privées. Les médias publics reçoivent aussi des subventions de l'Etat "qui viennent compenser les pertes subies par le service public à la suite de la suppression de la publicité après 20 heures voulue par Nicolas Sarkozy en 2009", détaille Patrick Eveno.

Pourquoi la supprimer ?

Plusieurs raisons sont avancées. Le premier argument concerne la disparition de la taxe d'habitation à laquelle était accolée la redevance. Le gouvernement justifie aussi sa suppression par la baisse du pouvoir d'achat. "Cela permettra de rendre 138 euros à 27 millions de Français", a ainsi affirmé Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, sur France Inter. "Ce que l'on supprime, ce n'est pas un budget, c'est un impôt dont beaucoup disaient qu'il était daté", a-t-il ajouté, en réponse à ceux qui s'inquiètent de voir fondre le budget des médias publics.

Par quoi la remplacer ?

Pour l'instant, le gouvernement privilégie la piste de l'intégration du budget des médias publics dans celui de l'Etat, qui serait donc validé par le Parlement. En campagne, Emmanuel Macron avait proposé de définir "un budget avec de la visibilité pluriannuelle", dont le montant serait défini pour plusieurs années. Une piste confirmée par Rima Abdul Malak, la ministre de la Culture, interrogée sur France Inter. Le projet sera soumis au Parlement où les débats promettent d'être passionnés. Le gouvernement n'est pas le seul à réfléchir à la façon de remplacer la redevance. Plusieurs pistes sont avancées, comme la mise en place d'une nouvelle contribution progressive, payée par tous les ménages, voire des entreprises, ou une taxe sur les objets numériques.

Quelles sont les craintes ?

Les organisations syndicales des médias publics, mais aussi des acteurs du monde la culture et les partis de gauche s'inquiètent d'une perte d'indépendance du service public avec la disparition de la redevance. "L'inconvénient de la budgétisation, c'est que l'on est beaucoup moins à l'abri des aléas politiques, puisque ce dernier décide du budget", résume Françoise Benhamou, économiste de la culture et signataire d'une tribune dans Le Monde contre la suppression de cette taxe. Une étude, publiée par l'Observatoire audiovisuel européen en février 2022, concluait d'ailleurs que "l'indépendance et la liberté de programmation de l'audiovisuel public sont étroitement liées à la nécessité, pour les diffuseurs, de pouvoir compter sur un système de financement adéquat".

La deuxième crainte des opposants est la réduction des budgets de l'audiovisuel public. "A partir du moment où il n'y a plus de financement dédié et qu'il faut puiser dans le budget général de l'Etat, on finira par nous expliquer que tout cela coûte trop cher et qu'il faut couper dans les dépenses ou fermer une chaîne, voire, comme on l'entend déjà parfois, privatiser", a résumé le sénateur socialiste David Assouline, lors de la manifestation organisée par les syndicats des médias publics le 28 juin, cité par France 24. Un constat partagé par Bruno Patino, le patron d'Arte France, qui s'inquiétait auprès de l'AFP de voir sa chaîne disparaître.

Comment font nos voisins ?

Les règles varient grandement d'un pays à l'autre. En Italie, "la redevance est intégrée à la facture d'électricité", explique Julia Cagé dans son rapport, alors qu'en Allemagne, une agence contrôlée par les chaînes publiques récolte l'impôt "afin d'assurer l'indépendance totale de l'audiovisuel public". L'économiste vante aussi les modèles de financement suédois, norvégiens et finlandais, comme le rapporte France Inter. Les trois pays ont remplacé leur redevance par un impôt progressif. En Suède, 1% du revenu imposable est prélevé, dans la limite de 126 euros ; en Finlande, ce sont les entreprises qui payent cet impôt et non les ménages ; en Norvège, un barème par tranche a été défini.

D'après l'Union européenne de la radio-télévision (PDF), le montant de la redevance peut aller de 36 euros au Portugal à 300 euros en Autriche. Le principe de cette contribution à l'audiovisuel public n'est pas remis en cause qu'en France. Au Royaume-Uni, le montant de la "licence fee", qui sert à financer la BBC, est bloqué depuis plusieurs années. Le gouvernement conservateur de Boris Johnson a d'ailleurs fait part de son intention de la supprimer. Quant à l'Espagne ou les Pays-Bas, ils n'ont pas mis en place de redevance, le budget des médias publics y est intégré directement à celui de l'Etat.

Qu'en pensent les Français ?

En 2019, près de 85% d'entre eux se disaient pour la suppression de la redevance, selon un sondage Ifop publié dans Le Journal du dimanche. Mais seuls 20,9% des Français se prononcent pour "une contribution prélevée chaque année sur le budget de l'Etat", selon une enquête de juin 2022 de la Fondation Jean-Jaurès. Selon l'étude, 34,5% se prononcent pour "une nouvelle contribution affectée".

Je n'ai pas eu le temps de tout lire, pouvez-vous me faire un résumer ?

Le gouvernement compte supprimer la contribution à l'audiovisuel public dès cet été, comme l'a promis Emmanuel Macron pendant la campagne pour la présidentielle. Cette taxe, d'un montant de 138 euros, rapporte chaque année 3,7 milliards d'euros et sert à financer les médias de l'audiovisuel publics de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, Arte, l'INA et TV5 Monde. L'exécutif dit vouloir redonner du pouvoir d'achat aux Français.

Pour remplacer la redevance, le gouvernement entend intégrer le financement des médias publics dans le budget de l'Etat. Mais les syndicats, les acteurs du secteur culturel et les partis de gauche s'inquiètent d'une remise en cause de l'indépendance du service public, ainsi qu'une réduction budgétaire dans les années à venir. Selon une étude récente, si les Français se prononcent pour la suppression de la redevance, ils ne sont qu'une minorité en faveur d'une intégration dans le budget de l'Etat.