MAM hérite du projet Hadopi

C'est la nouvelle garde des Sceaux qui hérite du texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégalC'est la nouvelle garde des Sceaux qui hérite du texte sur les sanctions en cas de téléchargement illégal Le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.

Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui a déclaré lundi vouloir "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi "Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien", a déclaré dès sa prise de fonction mercredi le neveu de François Mitterrand qui ne veut pas "arriver comme Tarzan" sur ce sujet très polémique en France.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin la mesure la plus contestée de la loi Création et internet, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal. Il a considéré que seul le juge pouvait décider une telle sanction.

Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi , le gouvernement a rédigé à la hâte un texte complémentaire pour tenir compte de cette nouvelle donne. L'objectif est de parvenir à le faire adopter par le Parlement en juillet.