"Péage de transit" : comment compenser le manque à gagner ?

Le nouveau dispositif pour remplacer l’écotaxe ne vise plus que les camions de plus de 3,5 tonnes et seulement 4.000 km de routes au lieu des 15.000 km prévus initialement. Les recettes espérées par l’Etat sont en chute et les projets qu’il devait financer sont en attente. Beaucoup d’interrogations subsistent après l’enterrement de l’écotaxe, qui n’aura jamais vu le jour.  

Moins d’argent dans les caisses de l’Etat

Selon le ministre des Finances, invité de France info ce lundi matin, le nouveau dispositif devrait rapporter autour de 550 millions d’euros par an au lieu des 800 millions espérés avec l'écotaxe. Un montant proche d’un milliard d’euros pour l’écotaxe avait même été évoqué ces derniers mois. Où récupérer le manque à gagner ? Le ministre, Michel Sapin, assure que toutes les ressources prévues seront compensées :

"Nous allons trouver d’autres ressources, car il n’est pas question que le budget, en faveur en particulier des transports alternatifs à la route, diminue. La quantité de travaux restera la même."

Vers quel type de recettes va se retourner le gouvernement ? Rien n’est arrêté, mais le ministre des Finances affirme qu’il y a d’autres possibilités, comme les péages sur les autoroutes. Cette solution avait d'ailleurs été évoquée par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, dès son entrée au gouvernement en avril 2014. Ces sociétés d’autoroute pourraient être mises aussi à contribution, via leurs bénéfices, mais le changement des règles du jeu supposerait le versement de compensation.

Que deviennent les 120 projets liés l’écotaxe ?

Au ministère des Transports, l’intention reste la même, aider un peu tout le monde. Parmi les dossiers, il y a surtout la création de lignes de bus en site propre, c'est-à-dire dans des couloirs réservés. C’est le cas par exemple, autour de l’Etang de Berre, dans les Bouches-du-Rhône, où la pollution de l’air dépasse régulièrement les normes. Figurent aussi dans les cartons deux projets de métro, dans les secteurs lyonnais et toulousain et 16 lignes de tramway. 

L’écotaxe devait aussi financer des rénovations de routes et la modification du projet autant que son report inquiètent la fédération des travaux publics. Elle estime qu’elle aura 15% de chiffre d’affaires en moins de la part des communes, cette année. Reste à savoir si certains projets seront abandonnés, faute d’aide suffisante. Le coup de pouce de l’écotaxe pouvait tout de même atteindre 20%. La communauté de communes d’Angers, par exemple, espérait au moins 15% d’aide pour la deuxième ligne de tramway à 200 millions d’euros. Entre l’écotaxe revue et corrigée et le changement de majorité, le projet a été réduit et retardé. 

Quel avenir pour Ecomouv ?

La société Ecomouv avait été chargée de l’écotaxe de A jusqu’à Z, de la mise en place des portiques, au versement de la taxe à l’Etat, en passant par sa perception. Selon sa maison mère Atlantia, un protocole d’accord a été signé ce lundi avec le gouvernement. Il reconnaît d’abord le caractère légal du dispositif signé sous l’ère Sarkozy. Il écrit aussi noir sur blanc que les coûts liés à la suspension de l’écotaxe ne sont pas à la charge de la société et que l’Etat est bien débiteur dans ce dossier. A

Aucun chiffre n’a pour l’instant été communiqué sur la compensation qui sera versée à Ecomouv pour 180 portiques, 250 bornes et un système informatique en partie inutile. Le ministre des Finances a juste précisé que le contrat ne serait pas dénoncé, mais renégocié.