Prime de Noël, retraites complémentaires, aide aux victimes de violences conjugales... Ce qui change au 1er décembre

Comme toujours, nouveau mois va de pair avec nouveautés. De nouvelles règles entrent en vigueur vendredi 1er décembre, pour cette période évidemment marquée par les fêtes de fin d'année. Franceinfo revient sur les principaux changements attendus dès vendredi et au cours du mois de décembre.

Les victimes de violences conjugales pourront toucher une aide

A partir de vendredi, les victimes de violences conjugales pourront demander une assistance financière d'urgence pour les aider à quitter leur domicile. Son montant sera au minimum de 240 euros, et pourra atteindre jusqu'à 1 330 euros, en fonction des ressources de la victime et de ses besoins, notamment le nombre d'enfants à charge.

La somme sera versée par la Caisse d'allocations familiales, en une seule fois, sous trois à cinq jours après la demande, et pourra prendre la forme d'un aide ou d'un prêt à taux zéro, dont le remboursement pourra être mis à la charge du conjoint violent. Pour en bénéficier, la victime devra présenter un document "datant de moins d'un an, attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République", explique la Caisse nationale des allocations familiales.

Cette aide, dont la création avait été votée en février, doit permettre aux victimes "de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l'abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d'accéder aux aides existantes et de bénéficier d'un accompagnement social", a expliqué le gouvernement. Les personnes qui fuient un conjoint violent, en majorité des femmes, "vont partir avec un petit baluchon sous le bras, et elles vont avoir besoin d'avoir accès à des ressources", relevait Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes, en novembre sur franceinfo.

La prime de Noël va être versée mi-décembre

Les personnes bénéficiaires des minimas sociaux, soit environ 2,3 millions de ménages, toucheront la prime de Noël, qui doit être versée à partir du 15 décembre. Les montants attribués seront identiques à ceux de 2022. La prime de base est de 152,45 euros pour un bénéficiaire vivant seul, et augmente pour chaque personne supplémentaire au sein du foyer, selon un barème détaillé sur le site de la Caf.

Nouveauté de cette année : les familles monoparentales modestes vont recevoir une prime de complément, versé en même temps que la prime de Noël, une mesure exceptionnelle votée en novembre. Son montant variera entre 115 et 200 euros, selon les revenus du foyer.

Un malus sur les retraites complémentaires disparaît

A partir de vendredi, les nouveaux retraités ne seront plus concernés par un système de malus qui affectait les pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco. Depuis 2019, l'organisme proposait aux personnes ayant atteint l'âge légal de départ à taux plein de travailler une année de plus. Si elles souhaitaient toucher leur retraite immédiatement, leur pension complémentaire était réduite de 10% pendant trois ans.

Un accord signé en octobre par les partenaires sociaux met fin à ce système. Cette décote ne sera plus appliquée aux personnes partant à la retraite à partir du 1er décembre. Elle ne s'appliquera plus à partir du 1er avril 2024 pour les personnes déjà à la retraite. Un "bonus", qui s'appliquait à ceux travaillant deux à quatre ans supplémentaires, sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme des retraites.

Concrètement, quel sera le gain pour les personnes concernées ? France 2 estimait en octobre qu'un ouvrier retraité touchant 1 192 euros, dont 352 euros de complémentaire, gagnerait 44 euros mensuels avec la fin du malus. Environ 700 000 personnes, soit environ 42% des retraités entrants, ont subi le malus depuis 2019, tandis que 1,3% ont bénéficié d'un bonus.

Un "parcours de consolidation" va être mis en place en BTS

Créé dans le cadre de la réforme de l'enseignement professionnel, un "parcours de consolidation" sera proposé à partir de décembre à certains élèves de première année de BTS, selon le site du gouvernement. Il s'adresse aux étudiants de première année "dont un risque d’échec a été identifié", et doit leur permettre de "consolider les savoirs académiques et méthodologiques afin de favoriser les chances d'obtenir le diplôme en deux ou trois ans".

La liste des formations sera mise en ligne sur Parcoursup

Les futurs bacheliers pourront accéder au site d'information de Parcoursup à partir du 20 décembre, pour consulter le panel de formations qui s'offre à eux pour la rentrée 2024. Parcoursup promet des fiches de présentation sur quelque 23 000 formations pour aider les élèves à préparer leur orientation. Elles précisent notamment les dates des éventuelles journées portes ouvertes, "les taux d'insertion, les éventuels frais de formation" ou encore les autres cursus similaires.

Le bonus vélo va disparaître à la fin du mois

Prolongé d'un an, ce dispositif qui encourageait l'achat de vélos neufs va finalement disparaître au 1er janvier 2024. Décembre est donc le dernier mois pour en profiter. Le bonus vélo, soumis à des conditions de revenus, peut atteindre 150 euros pour l'achat d'un vélo classique, et jusqu'à 400 euros pour un vélo à assistance électrique. Il est possible de le demander jusqu'à six mois après l'achat. Vous souhaitez passer le cap avant 2024 ? Toutes les précisions sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie.